Ils soulignent que la clientèle du fonds est attachée à son ambiance et son offre de restauration spécifique et non à son emplacement géographique, de sorte que la perte de clientèle qu'occasionnerait

Par courrier du 8 octobre 2010, la demande de raccordement a été déclarée incomplète et la société Enedis a demandé à la société Voltafrance 45 de lui transmettre un extrait de cadastre avec l'emplacement

et, s'il y a lieu, le nombre d'emplacements réservés à des habitations légères de loisirs ;d) Si le projet prévoit des démolitions, la surface du ou des bâtiments à démolir. ". 3.

les pièces mentionnées aux articles R. 441-2 à R. 441-8 : / () / c) Le programme et les plans des travaux d'aménagement indiquant les caractéristiques des ouvrages à réaliser, le tracé des voies, l'emplacement

ont été fixés en considération des différences de situation des navires stationnés dans ou hors du bassin de l’Amarrage dans le port de plaisance et des avantages procurés aux bénéficiaires des emplacements

À l'issue d'une visite du 13/11/2017, le médecin du travail a déclaré': «'Inapte au poste': l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi'».

[Z] [A] de sa demande indemnitaire pour perte de chance de retrouver un emploi, - débouter M.

payer des intérêts au taux légal à compter de la demande en justice, - condamné l'employeur à remettre les documents légaux au salarié, sous astreinte, - condamné l'employeur à rembourser à Pôle emploi

décision du tribunal si la clôture ne peut être prononcée à cette date ; - Dit que le jugement sera publié conformément à la loi ; - Ordonne l'exécution provisoire ; - Dit que les dépens seront employés

[X] [C] qui présentait un taux d'incapacité compris entre 50 et 79 % et qui n'était pas atteinte d'une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, n'avait pas droit à l'allocation aux

2015 mais que son dossier actuel était un nouveau dépôt en ce qu'elle n'était plus en capacité de régler les mensualités du plan de désendettement alors mis en place compte tenu de la perte de son emploi

Par acte sous seing privé du 19 septembre 1997, Madame Y...a cédé à titre gratuit 70 m ² pris sur la parcelle C 545 à Monsieur X..., et a pu en contrepartie continuer de bénéficier de deux emplacements

26 août 2021, le juge a': - constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 7 décembre 2016 pour l'appartement et ses annexes situé [Adresse 4] et emplacement

Le dernier lot (n°200), objet de la présente procédure, correspond à un emplacement réservé à un bâtiment à construire désigné comme bâtiment B.

à cette occasion, elle n'a pu, après réalisation des travaux, entreposer ses meubles à savoir son lave linge, son sèche linge et son lave vaisselle dans l'appartement du rez de chaussée , - que l'emplacement

du 20 août 2009, la société anonyme d'HLM Domaxis a donné à bail à Mme [B] [H] à effet du 31 mai 2009, en suite d'un précédent bail résilié, un logement (lot n°0044) situé [Adresse 1], ainsi qu'un emplacement

comme l'a indiqué à juste titre le premier juge, toute facturation d'acte coté AIS dans le cadre d'une DSI doit avoir fait l'objet d'une demande d'EP sur le formulaire CERFA S3742 qui comporte un emplacement

propriétés notamment d'après les titres, la possession, les marques extérieures, le relevé cadastral, les us et les coutumes, en procédant, si besoin est au mesurage et arpentage des fonds, - préciser l'emplacement

[D] qui a tracé sa signature en 5ème page de l'acte contractuel, à l'emplacement prévu pour le maître de l'ouvrage, en la faisant précéder de la mention manuscrite « Lu et approuvé ». M.

Lors du renouvellement de ce bail le 2 décembre 2013, ont été ajoutés au bail : une autre cave, un emplacement de parking dans la cour et une chambre au 6ème étage, sans modification du loyer.