Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, président P. BALISTA, conseiller S. GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K.

[T] : - Lors de l'entretien, Mme [X] a toujours rappelé son rôle d'assistance du salarié, elle a refusé d'être considérée comme témoin ; - Le compte-rendu de l'entretien rédigé par Mme [X], transmis

[T] a commis une légère faute d'imprudence, - juger que M.

Le juge a d'abord déclaré recevable le recours de Mme [A] comme ayant été intenté le 03 décembre 2024 soit dans les trente jours à compter de la notification de la décision en date du 14 novembre 2024.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère

CIPAV) à sa demande de communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des documents suivants : 1) l'extrait du calcul de ses points de retraite ; 2) le calcul de ses cotisations

Au cas particulier, s'agissant du cotisant ont été créés à compter de la fusion le 1er janvier 2008, deux dossiers différents : - un dossier relatif aux cotisations retraite, invalidité-décès n°770 000004266383

au taux légal à compter de la délivrance des assignations, Soit un total de 1 610 628,36 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de la délivrance des assignations outre 20 000 euros au titre

'» - une rédaction à compter du 21 décembre 2011 comme suit': «'III.

[U] comme dénué de cause réelle et sérieuse - Condamner la SAS [1] à verser à M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Richard PERINETTI conseiller faidant fonction de Président de Chambre M.

[V] a été transféré à la société [1] à compter du 1er janvier 2020. Par lettre datée du 2 octobre 2020, M.

A l'évidence, l'opération n'est pas considérée comme émanant du payeur lorsque son identité a été usurpée.

de communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) concernant les finances publiques : a) le grand livre (en investissement et en fonctionnement) des années 2014 et 2015 ; b) le compte

par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume à sa demande de communication de l'avis du comité

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 5 novembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable du compte-rendu de la visite technique de la structure

hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes à sa demande de communication de son entier dossier médical suite à une intervention chirurgicale qu'il a subie en décembre 2013, comprenant notamment le compte

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 août 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie des comptes

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de L'Etang-Salé à sa demande de communication des conventions signées avec le Comité