A la suite de la signature de ce traité, la société Activités Chimiques Chloe est devenue Atochem, puis Elf-Atochem, Atofina et enfin Arkema France.

SAFER HAUTS DE FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu VAZ substituant

METRO FRANCE S.E.L.A.R.L. MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.R.L.

français pour une durée de trois ans.

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST N° SIRET : 379 502 644 [Adresse 3] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que M. et Mme D sont entrés récemment en France.

[I] [L] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 21 juillet 2024 par le préfet du Bas-Rhin à l'encontre de M.

réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mercier Me Chaudet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00162 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7TO N° de Minute : 170 Ordonnance du samedi 25 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02479 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LT7E [T] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02331 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LTVA [R] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02345 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LTWB [H] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE

de leurs demandes ; - condamné la société France Télévisions aux dépens.

DU 09/ 06/ 2011 Dossier : 10/ 01367 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : SOCIÉTÉ D'EQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR, C/ Marie Mathilde

Marc Z... et son épouse, Mme Mathilde Z..., ont donné mandat à Mme J... , agent immobilier, de vendre leur maison, sise [...] , au prix de 3 250 000 €.

Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 05541 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français

ARCHITECTES FRANÇAIS agissant en la personne de ses représentants légaux, [...] [...]

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01JUILLET 2022 (n° 2022/ , 5 pages) Numéro