Y..., gérant de la société Le Mas Bleu, s'est porté caution solidaire de tous engagements de cette société envers la Banque populaire du Sud (la banque) à concurrence de 40 000 euros pour une durée de

L'ASSOCIATION ILES BLEUES sollicite la réformation du jugement déféré à son bénéfice et entend que Christophe X... soit débouté de toutes ses prétentions.

L'ASSOCIATION ILES BLEUES sollicite la réformation du jugement déféré à son bénéfice et entend que Christophe X... soit débouté de toutes ses prétentions.

souffrances endurées (SE) Attendu qu'il s'agit d'indemniser toutes les souffrances tant physiques que morales subies par la victime pendant la maladie traumatique jusqu'à la consolidation, du fait des blessures

tibia gauche, soit un siège des lésions identique à ce qui a été déclaré ; La durée de l'arrêt de travail initial établi par le docteur Z...est de quatre mois, ce qui confirme la gravité de la blessure

Les demandes présentées par Mme [D] et l'APTIM dans leurs dernières conclusions doivent être déclarées recevables. 2) Sur les blessures de Mme [D] : L'accident survenu le 9 mai 2014 a provoqué

MARINE EMMA sollicite l'indemnisation de ses divers préjudices, notamment de son préjudice de jouissance, rappelant que la tôle d'habillage de l'escalier présente un danger de blessure, mais surtout que

du deuxième alinéa du présent article, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure

de la somme de 860,33 euros en règlement du principal de sa dette (pièce appelante n° 11), produit par ailleurs en cause d'appel': -un document intitulé «'certificat médical initial de coups et blessures

contusions de l'épaule gauche avec douleurs acromio-claviculaires et une morsure avec plaie superficielle et traces de crocs autour des articulations du deuxième métacarpien et du pouce de la main gauche, blessures

Avec les nombreux points allant du sommet de son crâne au niveau des sourcils entre les yeux, cette blessure était très impressionnante et perturbante à regarder.

laquelle elle a été réduite ITP), - décrire l'aptitude à la réalisation des actes quotidiens et essentiels de la vie, - décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales endurées du fait des blessures

6) évaluer les postes de préjudice qui résultent de l'état actuel constaté : * indiquer s'il y eu un Déficit Fonctionnel Temporaire ( DFT), le quantifier et proposer la date de consolidation des blessures

[C] selon lequel la gravité de ses blessures ne pouvait s'expliquer que par une chute de plusieurs mètres dans une cage d'escalier.

seraient la conséquence d'un état antérieur, déterminer la durée du déficit fonctionnel temporaire (arrêt ou réduction des' activités de la vie quotidienne) total ou partiel, en relation avec les blessures

[M] dit [V] qu'il présente des séquelles importantes de sa blessure à l'épaule gauche dans le cadre de son accident du travail qui ont nécessité de nombreux soins et des avis chez différents spécialistes

de 447 victimes, - dégradation ou détérioration involontaire du bien d'autrui par incendie provoqué par un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence au préjudice de 447 victimes, - blessures

de 447 victimes, - dégradation ou détérioration involontaire du bien d'autrui par incendie provoqué par un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence au préjudice de 447 victimes, - blessures

de 447 victimes, - dégradation ou détérioration involontaire du bien d'autrui par incendie provoqué par un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence au préjudice de 447 victimes, - blessures

ou de prudence, - dégradation ou détérioration involontaire du bien d'autrui par incendie provoqué par un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence au préjudice de 447 victimes, - blessures