constatée, dans les mêmes conditions, par la sage-femme dans la limite de sa compétence professionnelle et pour une durée fixée par décret ; toutefois, les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure

En dernier lieu, il convient de relever que la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 peut trouver

constatée, dans les mêmes conditions, par la sage-femme dans la limite de sa compétence professionnelle et pour une durée fixée par décret ; toutefois, les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure

constatée, dans les mêmes conditions, par la sage-femme dans la limite de sa compétence professionnelle et pour une durée fixée par décret ; toutefois, les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure

L'association CDM emploie habituellement au moins 11 salariés, et est soumise à la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins de cure et de garde à but non lucratif.

d'absence accordé, les temps de trajets afférents à sa réunion syndicale , cette prise en compte ,n'étant pas prévue à la convention collective des établissements privés d'hospitalisation , de soins , de cure

constatée, dans les mêmes conditions, par la sage-femme dans la limite de sa compétence professionnelle et pour une durée fixée par décret ; toutefois, les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure

[D] de son médecin traitant le 13 juin 2016, la cure thermale en rhumatologie effectuée par M.

depuis respectivement 2000 et 2004, et qu'ils ont besoin de soins de récupération réguliers, ne permettent d'établir ni le coût des soins médicaux nécessaires à la prise en charge des pathologies par des cures

La convention collective applicable était celle des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

1994 ; que par la suite il a été constaté une éventration qui a rendu nécessaire une intervention chirurgicale le 10 août 1994 ; qu'en raison d'une aggravation il a été pratiqué le 23 janvier 1996 une cure

M.Magharian s'est trouvé en arrêt de travail en septembre 1998, selon lui en raison d'une rechute d'accident de travail ; il a été autorisé à effectuer une cure dans le cadre de la rééducation de son accident

Elle applique la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

pour avoués et Me Jean-Marie LETONDOR, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER Madame Marinette Y..., née le 06 Septembre 1944, de nationalité française, demeurant Chemin de la Baronne - 1265 LA CURE

l'avenant au contrat de travail signé entre parties le 20 octobre 1999, des articles 15.02.2.1 et 15.02.3.2 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

La relation de travail est régie par la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

La relation de travail est régie par la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

La relation de travail est régie par la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

La relation de travail est régie par la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

La relation de travail est régie par la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.