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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

615e0df3c25a97f0381f50b2

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

La SAS Laboratoires Negma ne pouvait pas compter sur le soutien de la société Wockhardt France qui elle-même devait faire face à des difficultés financière importantes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda92941d135f2292db10ce

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Le courrier énonce donc des difficultés économiques, objectives, précises et matériellement vérifiables nécessitant la suppression de l'emploi de Monsieur [P], même s'il ne précise pas que la société a

Source officielle
CA

Chambre sociale

61625c87d64a6b1f51487649

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Monsieur [V] [G] soutient l'absence de réalité des difficultés économiques invoquées, il liste le chiffre d'affaires et le résultat pour les années 2003 à 2010 et fait valoir que la facturation 2008 de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00187_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

rencontrées par leur enfant et de la nécessité qu'il puisse bénéficier d'un matériel pédagogique spécifique ; - les difficultés se sont accrues jusqu'à susciter ainsi qu'il en est attesté une véritable

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2079cdc6046d47b06e9e

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[L] le 28 mars 2019 (pièce n°12), des éléments quant à la diffculté de poursuivre le projet [2] en raison de certains aléas administratifs (pièce n°14).

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834920876004f131a5f06

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[L], pour faire «'suite aux difficultés relationnelles au sein du SSIAD afin de mettre à plat les tensions ressenties et trouver des solutions positives'».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9fc

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

Une réorganisation de l'entreprise, lorsqu'elle n'est pas liée à des difficultés économiques ou des mutations technologiques, peut toutefois constituer une cause économique de licenciement à condition

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

62c3d46f93e17a6379205846

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Dès lors qu'elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80% est atteint.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65a8d783e12c85000874b102

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La société Chada Invest, qui fait état de difficultés soulevées par sa sous-locataire en raison de l'état des locaux, ne produit aucune pièce au soutien de ses affirmations, qu'il s'agisse de ses difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8590c

Appel

8 août 2001

8 août 2001

évincé de ses fonctions de vendeur, que son licenciement ne repose pas sur un motif économique réel et sérieux, qu'en effet la société Garage CHOLLET ne rencontrait au moment du licenciement aucune difficulté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0d9bc25a97f0381f4e40

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

La cour relève que ces difficultés ont perduré pour aboutir, en 2011, soit deux ans après le licenciement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d844

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

Au soutien de son recours, il fait essentiellement valoir que : - les difficultés économiques ne sont pas évoquées dans la lettre de licenciement et l'employeur ne rapporte pas la preuve de l'existence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933bb

Appel

20 juin 2016

20 juin 2016

Mme X...a adhéré à ce dispositif, la lettre de licenciement en date du 6 novembre 2012, l'informant du motif économique invoqué par l'employeur, à savoir des difficultés économiques liées à l'absence de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d74

Appel

14 juin 2021

14 juin 2021

soutenant que ces difficultés auraient dû être révélées lors des études préalables et qu'elles pouvaient, le cas échéant, être surmontées par des travaux modificatifs.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03695_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Rencontrant des difficultés économiques, l'APEEF a établi au début de l'année 2019 un projet de réorganisation de la structure afin de répondre aux demandes de la ville de Bordeaux, principal financeur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02456_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Elle soutient que les décisions sont justifiées par un motif d'intérêt général, à savoir les difficultés relationnelles de Mme A avec ses collègues et sa hiérarchie et les nouvelles exigences du poste.

Source officielle
CA

2ème Chambre B

697377b2cdc6046d476b7af6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[O] soutient que l'existence d'un seul lot ne rend pas le partage de facto impossible ou difficile, le mécanisme de la soulte permettant de compenser les droits de Mme [K], mais cette dernière démontre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d1ec820a3a2a05e87e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Si des difficultés de gestion dans les contrats collectifs sont effectivement survenues, des mesures de suivi adaptées avec Groupama Gan Vie ont été mises en place et les difficultés étaient en très nette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d3ec820a3a2a05e894

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle ne lui adressait plus régulièrement des relevés de production (APE), ce qui rendait difficile le suivi de ses performances et l'identification des points d'amélioration. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8aa

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Face à un accroissement important de ses difficultés financières en 2016 et dans un contexte concurrentiel de plus en plus fort, la société dit avoir été contrainte de revoir le système de rémunération

Source officielle

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Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

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Modifications et radiations RCS B

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116 — non précisée

10/01/2019

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Modifications et radiations RCS B

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

23/08/2017

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Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116 — accompagnement social des populations migrantes et tsiganes

02/08/2017

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