fondent, ne sont ni démontrées, ni même réellement évoquées par le courrier du Professeur A F exploité par le CHI ; - elle constitue une sanction déguisée ; - elle est entachée d'une erreur de qualification

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Il lui appartient, également, de décider, après avoir exercé son plein contrôle sur les faits invoqués et la qualification retenue par l'administration, soit de maintenir la sanction prononcée, soit d'en

En ce qui concerne l'erreur de fait : 27.

qui lui sont reprochés n'est pas établie et leur qualification est inexacte ; - les faits qui lui sont reprochés ont été commis dans le contexte d'un conflit l'opposant à la cheffe de l'établissement

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