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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

68f1d9099abd0e067a21939d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions transmises le 27 juin 2025, auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens soulevés, la SASU Atelier Gouzenne, non représentée par

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CA

Avis

CADA:20103024

Appel

27 juillet 2010

27 juillet 2010

La commission rappelle ensuite qu’en vertu de l’article 568 du code général des impôts, le monopole de la vente au détail de tabac est confié à l'administration qui l'exerce, dans des conditions et selon

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CA

Avis

CADA:20233124

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

annonce d’une baisse des recettes à percevoir au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties, le maire de X a demandé au directeur général des finances publiques la communication des éléments détaillés

Source officielle
CA

Avis

CADA:20233161

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

annonce d’une baisse des recettes à percevoir au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties, le maire de X a demandé au directeur général des finances publiques la communication des éléments détaillés

Source officielle
CA

Rétentions

6a0d47e4cdc6046d47457a94

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

et le motif de la deuxième prolongation, il ne s'agit que du rappel du texte sans articulation avec des éléments concrets du dossier qui auraient été méconnus alors même que le juge a pris soin de détailler

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CA

1ere Chambre

6031daa6116009ae8a748dbc

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

Ils soutiennent que la FDBPD ne démontre pas que la société SFNL vend tous les jours du pain au détail et contestent toute infraction à l'arrêté préfectoral.

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CA

Avis

CADA:20172013

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

d'avocats ; b) la régie d'avance « RA20052-affaires générales» et les pièces comptables en relevant ; c) les mandats de paiement de frais de déplacement et de représentation des élus ; d) les factures détaillées

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CA

Avis

CADA:20222907

Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

2021 : a) combien de terrains de stage d’internes du CHU ont transmis à la direction du CHU un tableau de service nominatif prévisionnel sur le trimestre pour chaque interne, portant l’indication détaillée

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CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c60

Appel

14 mai 1999

14 mai 1999

plus proche, LUIGNY afin d'éviter une perte de temps ; Considérant que, pour justifier de son préjudice, consistant pour l'essentiel en une perte de recettes, la SA COFIROUTE verse aux débats le détail

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CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86656

Appel

16 octobre 2002

16 octobre 2002

FAITS et DEMANDES : Le 22 mars 2000, les enquêteurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont constaté que le magasin de vente au détail

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CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a27

Appel

11 septembre 2003

11 septembre 2003

suivant la livraison, une lettre recommandée dans laquelle il décrit le dommage ; Qu'il est constant que les réserves formulées par les époux X à la réception de leur mobilier ont été confirmées et détaillées

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CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8778d

Appel

21 juin 2005

21 juin 2005

MOYENS ET PRÉTENTIONS Dans le dernier état de ses écritures signifiées le 28 avril 2005, auxquelles il est renvoyé pour plus ample informé sur le détail de l'argumentation, M.

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Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a64

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

Contestant, par une argumentation détaillée, le bien fondé de chacun des griefs, il demande de dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de condamner la société TARGETTI à lui payer

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CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f82

Appel

14 février 2006

14 février 2006

MOYENS ET DEMANDES Dans le dernier état de ses écritures signifiées le 7 octobre 2005, auxquelles il est renvoyé pour plus ample informé sur le détail de l'argumentation, la SCEA DOMAINE DE BARJAC soutient

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CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baf8

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

et frais de procédure dans le cadre du jugement dont appel du tribunal de commerce de Marseille du 12 décembre 2003, sa demande de sursis à statuer dans l'attente de la communication par la BNP du détail

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Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3ea

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

supprimés unilatéralement par l'employeur, faire l'objet d'une procédure particulière - sur le 13ème mois proratisé pour l'année 2005 : la Convention Collective nationale du commerce de gros et de détails

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Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a6f6

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Il précise que toutes ses diligences ont été détaillées, qu'elles sont justifiées contrairement à ce que soutient Monsieur X... et qu'il accepte la décision du Bâtonnier pour mettre fin au litige, alors

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Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b28c

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

En l'état de ses dernières écritures déposées le 28 septembre 2007 auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses explications, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le MONTJOIE poursuit

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Pôle 2 - Chambre 2

6160920bdb7ff645d8566495

Appel

13 avril 2012

13 avril 2012

Suraud, intitulée ' Venise' format 60, à la société UMAC, désormais la société Galeries Bartoux, qui a donné lieu à la rédaction d'un document faisant mention d'un dépôt vente avec la précision que 'les détails

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Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9356f

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Guillaume X... a interjeté appel de cette ordonnance et, aux termes de ses dernières écritures en date du 21 mars 2016 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé des moyens développés

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Sylviane DETTWYLER - Frédéric MORIN

SIREN 349655944GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

30/03/2011

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Sylviane DETTWYLER et Anthony MAYAUD

SIREN 349655944GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

16/01/2009

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP FRANCOIS DEGRENNE ET SYLVIANE DETTWYLER

SIREN 349655944GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Modification survenue sur l'administration

21/11/2008

Voir →