l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide

leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN, conseiller, Madame Laure Aimée

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Leclerc existant, situé 365 avenue des Terres Noires, portant la surface de vente de 980 mètres carrés à 2 328 mètres carrés.

En outre, l'aide nécessaire ne se limitait pas à la conduite, puisqu'elle comprenait également une aide à la stimulation et au soutien, ainsi qu'une aide à domicile.

Y... du dommage corporel consécutif à un accident survenu alors qu'il labourait le jardin de celle-ci à l'aide d'un motoculteur ; Vu la déclaration d'appel remise le 8 octobre 2002 au greffe de la Cour

Aile Classic Cars (ci-après ACC) a une activité de courtage de véhicules de collection.

pour l'arrêt être rendu ce jour, Sur assignation d'un créancier, le Tribunal de commerce de GRENOBLE a, par jugement en date du 2 juillet 2004, prononcé la liquidation judiciaire de la SARL SOCIETE D'AIDE

débouté le demandeur de ses autres demandes car déclarées infondées, -condamné la Société L'Tub Video en son représentant légal aux dépens et dit qu'ils seront recouvrés conformément aux textes régissant l'aide

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale au titre de la présente instance.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Ainsi, sur cette aire polluée, existait depuis 31 ans un stockage de 100 m3 de FOD, se pratiquaient des opérations continues de dépotage et de remplissage de fuel.

L'assiette de la taxe due par ces personnes ou organismes est constituée par une partie des rémunérations versées, déterminée en appliquant à l'ensemble de ces rémunérations le rapport existant, au titre

Selon le point UG.11.1.1 de ce règlement : « Constructions existantes : / (...)

d'un commencement d'exécution d'un bail verbal, de constater l'existence d'une dette locative, de prononcer la résiliation judiciaire et de condamner les époux X... à lui payer de ce chef la somme de

Zabida a été embauchée par l'Association pour l'Aide à Domicile des Personnes Agées - A. D. P. A. - le 22 avril 1999, en qualité d'agent à domicile.

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0476 (bénéficie d'une aide

Il se demande si l'existence des antécédents pathologiques de Mme X... n'a pas influé sur l'opinion des médecins et si madame X... ne fait pas preuve d'un excès de prudence en se remettant aveuglément

représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de la SELARL SELARL LEROUGE LEJEUNE, avocats au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/