Aux termes de ses dernières conclusions récapitulatives déposées le 1er juillet 2011, monsieur Noé X... demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance sur tentative de conciliation en ce qu'elle l'a

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, le préfet de la Gironde demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mars 2025 du tribunal administratif de Poitiers ;

E C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet du Var a procédé au retrait de sa carte pluriannuelle de séjour et l'a obligé à quitter le

[P] [O] de toutes ses demandes. Par dernières conclusions notifiées le 20 mai 2019, M.

Par un jugement n° 2100155 du 3 juin 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, M.

de remettre à Sandrine F...la somme de 12 000 euros qu'il lui doit, somme portée à 17 000 euros aux termes du codicille du 1er janvier 2003, 2/ il lui demande de s'engager à laisser jouir sa mère

Par un jugement n° 2303863 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

G I a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour.

Par un jugement n° 2200438 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, M.

Aux termes de l'article L. 434-3 du même code : " Le regroupement familial peut également être demandé pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de

Par un jugement n° 2103214 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme A E, représentée par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par un jugement n° 2007530 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, M.

Vous lui avez alors demandé de bloquer l'embauche car vous souhaitiez rencontrer la candidate après que votre conjoint, informé de ce recrutement, vous ai communiqué l'information.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme C..., représenté par Me Airiau, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner conjointement et solidairement la commune de Cabannes et la société SMACL assurances SA à lui verser la somme de 81 163,12 euros en réparation

Enfin, à Corfou, en 2003, participaient neuf salariés son administrateurs et leurs conjoints et trois administrateurs et leurs conjoints.

Aux termes de ses conclusions signifiées le 7 mai 2007 L'UDAF DU LOT en sa qualité de tuteur de Madame B... demande au tribunal : - de constater que les demandeurs ne démontrent pas que l'adoption par

Par un jugement n° 2401978 du 24 octobre 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, M.