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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01894_20230608
8 juin 2023
Ce moyen est donc inopérant.
Chambre 4-3
64a8feeb03029105dbedbf01
7 juillet 2023
de la Société VORTEX de leur demande de dommages et intérêts formulée à l'encontre de la Société SYNERGIHP.
Pôle 5 - Chambre 7
5fdac685375d8e58a6a428f1
23 mai 2019
AI INVESTMENT, société de droit mauricien prise en la personne de son représentant légal Monsieur [O] [V] immatriculée sous le n° 47287 C2/GBL ayant son siège social [Adresse 1], [Localité 1], ÎLE
Pôle 5 - Chambre 2
6035c0290d0bef2789805535
4 mars 2016
Faits et procédure Les sociétés Jasmin et Café Indigo sont deux sociétés filiales de la société financière [F] [N] qui gère neufs restaurants à [Localité 3].
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude acoustique doit être écarté en toutes ses branches. Quant aux atteintes à l'avifaune : 35.
Pôle 6 - Chambre 5
60359a06dd96cebe3a5a62c8
24 mars 2016
[M], bien qu'il ait choisi de maintenir, en appel, ses prétentions à l'encontre d'EDF, ne fait valoir aucun moyen de fait et de droit à l'encontre du jugement entrepris qui a mis hors de cause cette société
3ème Chambre Commerciale
696747f2cdc6046d473b17cd
13 janvier 2026
Mais sur le deuxième, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.
Chambre Sociale
6801dcb02d41c0a3fc6eca57
17 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : La société MG (SAS) est la société holding du Groupe MG, qui développe des activités de transports et de garage poids lourds, et qui est composé des sociétés Transports Martin, La
17e Chambre B
6033cb72812a357d928f63d4
30 mars 2017
Il a continué en me hurlant dessus et toujours sans se présenter en me vociférant et en tapant du poing sur le comptoir, combien il y avait de portables dans la société.
67061e4afde28ee42071123b
3 octobre 2024
[N] Distribution à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile; - ordonner à la société [N] Distribution de lui remettre des documents sociaux
1ère Chambre
68fb978311af6ba0065f3f0a
23 octobre 2025
Par déclaration du 17 janvier 2023, la société Endress Hauser Flowtec AG, ayant son siège social à [Adresse 8], et prise en sa succursale sise à Cernay, a saisi la cour d'appel de Metz.
Pôle 4 - Chambre 5
6162603e8672d229b88163ca
13 novembre 2013
MOYENS ET DEMANDES de GRDF Par dernières conclusions récapitulatives du 30 janvier 2012, auxquelles il convient de se reporter, la société GRDF demande à la cour, au visa de l'article 914 du code de
64a50d01b8594705dbfcccbf
4 juillet 2023
Par acte sous seing privé du 30 mai 2005, la Sarl MCC pneus a fait l'acquisition, au prix de 110.000 €, d'une branche complète de l'activité de la société HMP, soit la « pose de pneumatiques principalement
Chambre 1-6
688312e69a4bcd46bcddb1a8
24 juillet 2025
Réponse de la cour d'appel Il s'agit là des frais médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques et paramédicaux déjà exposés tant par les organismes sociaux que par la victime.
Pôle 5 - Chambre 11
61629879201c88caf8c4e235
26 avril 2013
La société Robust est une filiale de la société Saint Louis Sucre, producteur de sucre et de la société Ucacel, principal opérateur du port de [Localité 1] pour le stockage et le chargement de céréales
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
la nouvelle branche du moyen relative à l'absence de prise en compte du parc de Blanc-Mont est recevable, même si elle a été soulevée après la cristallisation automatique des moyens ; - ils insistent
1ère chambre
6780bad3f25437b69df75a8e
9 janvier 2025
Par acte du 8 juin 2020, Mme [C] a assigné aux fins d'indemnisation de son préjudice le Dr [I] et son assureur la société François Branchet, l'ONIAM et la RAM (caisse d'assurance maladie obligatoire des
6979c76acdc6046d47f413f8
27 janvier 2026
PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte sous seing privé en date du 7 mai 2019, [Y] [S] a conclu avec la sccv La Maransine dont le gérant est la société [F] Promotion, un contrat de réservation
Pôle 4 - Chambre 3
6960eef2cdc6046d47bd2130
8 janvier 2026
[K] [H] [T] et Mme [F] [P], ainsi que tous occupant de leur chef, avec l'assistance d'un serrurier et de la force publique si nécessaire, passé le délai de deux mois suivant la délivrance d'un commandement
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
De même, la circonstance que la lettre d’engagement émane non pas de la société mère directe de la société WP France 24 mais d’une société détenant 51 % des parts sociales d’une société détenant 100% des
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