Elle est par conséquent mal fondée en ce moyen ainsi que retenu par les premiers juges.

Le moyen est donc rejeté.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2012 N°2012/ 437 Rôle N° 11/08557 STE AIU INSURANCE COMPANY (JAPAN) C/ SA STE CMA-CGM

Le 21 juin 2021, la société a saisi le tribunal judiciaire de Créteil d'un recours afin de voir prononcer l'inopposabilité de la décision de prise en charge de l'accident de travail du 9 janvier 2020

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SAS [5] est une entreprise spécialisée dans le domaine de l'hôtellerie.

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SAS [6] exploite une entreprise spécialisée dans le domaine de l'hôtellerie.

En 2009, une société par actions simplifiée a été créée et la branche complète et autonome d'activité de l'association lui a été apportée.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au

Le moyen tiré de la violation de l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978 est rejeté.

Contestant ce montant, la société a saisi la commission de recours amiable de l'URSSAF puis une juridiction de sécurité sociale.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01426 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBJT

[P] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu à l'encontre de la société Ambulances Taxis [L].

[F] a saisi le conseil de prud'hommes de Béziers le 25 février 2020, aux fins d'entendre condamner l'employeur à lui payer une indemnité pour licenciement injustifié.

- Condamner la SAS Société Française de Fabrication et de Cosmétiques aux dépens de première instance et d'appel.

Le patient a présenté un cancer broncho-pulmonaire primitif diagnostiqué en décembre 2010.

n'est saisie que des demandes figurant dans le dispositif des conclusions et pas de celles qui n'auraient pas été reprises dans ce dispositif.

Saisi de l'opposition à cette contrainte formée par Mme [O] [L] le 18 avril 2016, le pôle social du tribunal de grande instance de Lille a statué comme indiqué précédemment.

Par requête du 17 juin 2016, Madame [O] [M] née [Y] a saisi le Conseil de prud'hommes de Strasbourg, de demandes de contestation de son licenciement, et aux fins d'indemnisations en conséquence, outre

PRONONCE : Le 16 Mai 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/05589 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMX7 AFFAIRE : Mme [A]