de procédure civile ; -rejeté les autres demandes.

700 du code de procédure civile ; -Rejeté la demande de M.

des sociétés Legendre Loire et Omnium Constructions Développements Locations au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de toutes leurs autres demandes, - rappelé

formées à son encontre, de constater l'extinction de l'instance et de juger que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.

, -condamné la partie défenderesse aux dépens.

, outre les entiers dépens qui comprendront notamment les frais d'expertise et l'ensemble des frais de la procédure de référé.

avec, au profit de la SCP Processuel qui le demande, droit de recouvrer directement sur la partie condamnée ceux des dépens dont elle a fait l'avance sans avoir reçu provision

de procédure civile ; - condamner la société LCM aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Par conclusions du 14 janvier 2026, les époux [C] ont indiqué se désister de leur appel et ont demandé à la cour que chaque partie conserve ses dépens.

mentions prévues aux articles 28 et 28-1 du code civil, et que les frais et dépens soient à la charge de l'Etat, Vu les conclusions notifiées le 05 juin 2025 par le ministère public, qui demande à la

[J] et la société [J] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - a laissé à chaque partie la charge de ses dépens. 6.

[Y] et pendante devant la cour d'appel de Paris ; Débouter M. [Y] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions dirigées à l'encontre de Mme [E] ; Condamner M.

[G] [B] à lui verser la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [G] [B] aux entiers dépens.

La demande formée par la SAS à associé unique [P] au titre des frais irrépétibles sera rejetée. Les dépens seront employés en frais privilégiés de la procédure de redressement judiciaire.

Réponse de la cour Aux termes de l'article 143 du code de procédure civile, les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute mesure d'instruction

[H] [X] aux dépens. Les parties ont été convoquées à l'audience du 3 mars 2026.

procédure civile - condamner la Crama et les époux [V] aux entiers frais et dépens.

Il sera alloué à [R] [L] contraint de se défendre devant la cour, la somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles.

qu'aux entiers frais et dépens de la présente instance.

procédure civile ; - mis à la charge de la Solvalor l'ensemble des frais liés à l'exécution de la mesure ordonnée, en ce compris les frais exposés par les commissaires de justice ayant exécuté l'ordonnance