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1 952 résultats pour « (sur la troisième branche) assurance de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64a7afdd3bcaf505db696573

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La directive 92/49/CE concerne l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afde3bcaf505db696575

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La directive 92/49/CE concerne l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afde3bcaf505db696577

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La directive 92/49/CE concerne l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe13bcaf505db69657d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La directive 92/49/CE concerne l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe13bcaf505db69657f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La directive 92/49/CE concerne l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe23bcaf505db696581

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La directive 92/49/CE concerne l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe23bcaf505db696583

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La directive 92/49/CE concerne l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4546fc3c89482d4f212a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

le recours par l'employeur à une répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afcf3bcaf505db69652d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La directive 92/49/CE concerne l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd43bcaf505db696543

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La directive 92/49/CE concerne l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01965_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et lui a interdit le retour durant trois

Source officielle
CA

TARIFICATION

68e4a073cfbd3050592a1440

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la reprise d'au moins la moitié du personnel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63cac51457d0f882de1d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

INTIME : Monsieur [I] [T] né le 21 juillet 1970 à [Localité 4] (17) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la FNATH - Groupement des Deux-Sèvres - en la personne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6033cb73812a357d928f64fa

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Cet accident du travail a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la [Localité 1] au titre de la législation sur les risques professionnels le 13 janvier 2009.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60329908b9f5fe0d99918480

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

MUTUELLES (S.H.A.M) agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 779 860 881 00043 Intimé sous le RG 16-05651 Représentés par : Me Bruno REGNIER de la

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68df5f1538ac3a658931dddb

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[P] [Y] et par la compagnie d'assurances BHEI DAC ; - condamne, in solidum, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

651fa520c601f083189915d3

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[P] est prescrite pour la période antérieure au 2 février 2018 soit trois ans avant sa saisine du conseil de prud'hommes.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd96fba58b29a5c8a8eab1f

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Les montants indiqués tiennent compte des sommes déjà réglées par la personne contrôlée.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda2e05443ea973554c7bf2

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

La société AIG Europe Limited, société de droit anglais, appartient au groupe américain AIG et fait partie de la branche AIG Property & Casualty du groupe, compagnie d'assurance spécialisée dans les produits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf6

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

I ALBA MARINA Prise en la personne de son représentant légal en exercice 20128 ALBITRECCIA défaillante Compagnie d'Assurances ALLIANZ IARD Nouvelle dénomination des ASSURANCES GENERALES DE FRANCE

Source officielle

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