CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 868 résultats pour « (sur le pourvoi incident) securite sociale, assurances sociales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

6164028480759c6f2497fa1b

Appel

11 décembre 2009

11 décembre 2009

France Assurances ainsi que la société Axa Assurances prise en sa qualité d'assureur de la clinique du [12] déclarée responsable à l'indemniser en sa double qualité d'organisme spécial de sécurité sociale

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66863ce9b1dbbe3bae6001d0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[W], A titre subsidiaire, Vu l'article L 441-7 du code de la sécurité sociale, - constater que la caisse primaire d'assurance maladie a manqué à son obligation de loyauté envers elle en ne procédant

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e5f9477fe04f5cc679b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Le bénéfice de ce versement direct s'applique également aux indemnités réparant les préjudices non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale (2e Civ., 10 mars 2016, pourvoi n° 15-10.824).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906f0

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Le 3 août 2010, la société Point Sec a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Laval d'un recours à l'encontre de la décision implicite, puis de la décision explicite du 13 septembre 2010

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1fbb93cdc6046d47e95fb0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[B] a déclaré à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines ' l'assurance maladie des mines (CANSSM) une maladie professionnelle, en joignant à sa demande de reconnaissance un certificat

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65a0ea605bbe450008b2cd96

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ses préjudices non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale, à savoir le préjudice scolaire, la perte de revenus antérieurs à la consolidation, l'incidence professionnelle, ses préjudices

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923dd

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Lot-et-Garonne a jugé que cet accident était la conséquence de la faute inexcusable de l'entreprise utilisatrice, la société Raynal et Roquelaure : - a

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60354f5872c138784c30ee74

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE Double rapporteurs RG : 15/05115 Etablissement Public OPAC DU RHONE AT DE MME [H] C/ CPAM DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c72f01612d969deffe0

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Mme [F], devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, a demandé la condamnation de la société [9] aux dépens et au paiement des sommes de : - 2.000 euros au titre de l'indemnisation des souffrances

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109d1cdc6046d4708e7b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[1] de son appel incident, - la débouter de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions, - condamner la société [1] à lui payer la somme supplémentaire de 2000 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae44

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Chambre Sécurité Sociale ARRET No 71/08 R.G : 06/07797 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE C/ Société TIMAC Infirme partiellement, réforme

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62c7c965cb8dca058e3e7855

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BPCE ASSURANCES C/ [D] [K] Organisme CAISSE SOCIALES DE [Localité 9] Organisme SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS RSI COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbaf87dc07cd8eb3284d27

Appel

7 février 2019

7 février 2019

X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines qui, par jugement en date du 23 novembre 2017, a : - dit que M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00843_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

D'une part, en application des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la loi du 21 décembre 2006 relative au financement de la sécurité sociale

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162823b7a007b88ee15671b

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

de sécurité sociale à connaître du litige opposant la société Fonlupt Service à son assureur Aviva Assurances au regard des dispositions des articles L142-1 et suivants du code de la sécurité sociale et

Source officielle
CA

Chambre sociale

61636ee577a1403986670c2b

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

de conciliation, il a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de PAU par requête du 16 octobre 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8709b

Appel

29 juin 2004

29 juin 2004

AFFAIRE SECURITE SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 03/06685 CPAM DE GRENOBLE C/ SITA MOS APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale LYON du 13 Octobre 2003 RG : 2002.2129 COUR D'APPEL

Source officielle
CA

14e Chambre

6033f62dd28bf8a6aa78c92b

Appel

24 février 2017

24 février 2017

CONFORT ET TECHNIQUE INDUSTRIELLE DU BATIMENT, a opposé l'incompétence du tribunal des affaires de sécurité sociale pour statuer sur sa garantie.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf405d6f7f678d492f4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Aux termes de l'article R 142-16-3 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable à compter du 1er janvier 2020, le greffe demande par tous moyens, selon le cas, à l'organisme de sécurité sociale

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c2566e0bfda47c90075f10

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

du Tribunal de grande instance de MULHOUSE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en la personne de Mme [V] [I], munie d'un pouvoir

Source officielle

Page 13 sur 344

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.