moyen qui a été accueilli ; qu'en l'espèce, la cassation partielle est intervenue d'une part sur le moyen unique du pourvoi principal des époux [B] pris en sa seconde branche, la première branche du

ou sur une fausse cause ou sur une cause illicite ne peut avoir aucun effet ".

L'association Cours Saint-Thomas d'Aquin a formé un pourvoi contre cet arrêt et, par un arrêt du 2 juillet 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé et annulé la décision, sauf en ce

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 10.

Les griefs doivent être suffisamment précis, objectifs et matériellement vérifiables.

Moyens des parties : Dans sa déclaration d'appel, M.

Moyens des parties : Dans sa déclaration d'appel, Monsieur X se disant [M] [J] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels

Moyens des parties : Dans sa déclaration d'appel, Monsieur X se disant [R] [N] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels

Moyens des parties : Dans sa déclaration d'appel, Monsieur [M] [D] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent

pour la liquidation des droits de son défunt époux, - condamné la caisse aux dépens, - condamné la caisse à verser 1 500 euros à Mme [O] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Suivant arrêt du 28 mai 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a infirmé le jugement du 19 mai 2021 en tant qu'il a dit que les conditions

Cass. 2e Ch.

La demanderesse fait valoir l'existence d'un moyen sérieux de réformation de la décision dont et soutient en ce sens qu'aucune aucune intention frauduleuse n'a été démontrée par le premier juge s'agissant

Le moyen de nullité ainsi soulevé sera rejeté.

Ce moyen sera ainsi rejeté.

CARREFOUR HYPERMARCHES, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE (CPAM) Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

du 12 décembre 2024 Sur l'objet de la cassation partielle et l'étendue de la saisine de la Cour d'Appel de renvoi : CONSTATER que la Cour de cassation n'a que partiellement cassé l'arrêt rendu le

Puis, par courrier du 31 décembre 2021, la Caisse a avisé M.

[Z] [V], par arrêt du 2 juillet 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il constate que la prescription est acquise pour la période antérieure au 9 janvier 2015, fixe la créance

Ce texte confère au président de la chambre ou au magistrat désigné par le premier président, le pouvoir de statuer sur la caducité de la déclaration de saisine sur renvoi de cassation, en cas de dépassement