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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
660e43200740db0008fa968b
2 avril 2024
[Z] et [I] et de la Maf en l'absence de toute intervention des architectes, Subsidiairement et en l'absence de toute faute caractérisée et causale des architectes dans les limites de la mission partielle
Chambre civile 1-5
66878d1d05d6f7f678d4951a
4 juillet 2024
[V], architecte, qui avait une mission complète.
Pôle 4 - Chambre 5
615e0e1ac25a97f0381f5238
5 novembre 2014
Les intervenants à cette opération ont été : - le groupement d'architecte composé de M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d229ae9b3c8605deec1d8f
25 janvier 2023
[J] [V], Entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne Cabinet d'architecture [J] [V] (l'employeur), le 24 janvier 2015, en qualité de technicienne de surface à temps partiel (40 heures par mois), dans
6707702a81e733ee26982f19
9 octobre 2024
Il est établi que l'architecte, tenu que d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses missions (3e Civ., 3 octobre 2001, pourvoi n° 00-13.718), est responsable envers le maître de l'ouvrage de ses
659f985a3328fa00087a263c
10 janvier 2024
Sur la recevabilité de l'appel incident de la SEEB Moyens des parties La société DP soutient que de l'irrecevabilité de l'appel principal découle celle de l'appel incident de la SEEB et, qu'en tout
Cour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd92693
27 mai 2015
Il était reproché à la ville de Nancy en premier lieu de ne pas avoir assuré au coordonnateur de sécurité en la personne de la société ACE BTP les moyens et l'autorité indispensables à l'exercice de sa
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68fb978511af6ba0065f4258
23 octobre 2025
Ce paiement est obligatoire même si l'entrepreneur principal est en état de liquidation des biens, de règlement judiciaire ou de suspension provisoire des poursuites.
4ème chambre
DCA_23NT00461_20240419
19 avril 2024
Il soutient que : - l'absence de réalisation de l'étude prévue à l'article 2.7 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) doit être reprochée principalement à l'entreprise et non à l'architecte
4e chambre
5fca2e8914887c56eb9c3c07
30 novembre 2020
Sont intervenues à cette opération de construction, en particulier : - la société Jard Architecte et Associés (ci-après 'la société Jard Architecte'), assurée par la société Mutuelle des Architectes Français
3ème chambre
DCA_22TL21574_20241203
3 décembre 2024
La société IGIOA soutient que : - à titre principal, c'est à tort que les premiers juges ont engagé sa responsabilité au titre d'un manquement à son devoir de conseil dans l'établissement du décompte
Pôle 1 - Chambre 2
60342e21b600c71fe8f7eff1
26 janvier 2017
[Z], TPF Infrastructure a adressé le 15 juillet 2015, en recommandé avec accusé réception, sa demande d'admission au paiement direct en raison de la carence de l'entrepreneur principal ; - en raison des
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00986_20240704
F, Mme C et la société Mutuelle des architectes français à hauteur des sommes respectives de 60 594,59 euros, 2 900 euros, 117 762,50 euros et 35 568 euros en principal, outre les intérêts afférents, et
Pôle 4 - Chambre 2
5fd999e16792e08c0652414a
18 décembre 2019
RG 18/06262 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5LEJ Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation, selon l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation (pourvoi
Pôle 5 - Chambre 3
679331cc31df9338379d271d
23 janvier 2025
La partie qui conclut à l'infirmation du jugement doit expressément énoncer les moyens qu'elle invoque sans pouvoir procéder par voie de référence à ses conclusions de première instance.
5fd99739917d668917401a5b
6 janvier 2020
la condamnation solidaire du notaire et des architectes à indemniser, d'une part, M.
Chambre civile Section 2
68b91f6a1a852976f991d093
3 septembre 2025
- Sur les responsabilités encourues Les premiers juges ont retenu une responsabilité de 80 % pour l'architecte au titre de son obligation de conseil, de 10 % pour la S.C.I.
Chambre A - Civile
69679c85cdc6046d474544ca
13 janvier 2026
Il est constant que l'architecte, tenu que d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses missions (3e Civ., 3 octobre 2001, pourvoi n° 00-13.718), est responsable envers le maître de l'ouvrage des
Ch civ. 1-4 construction
65a62e9b448a370008a72186
15 janvier 2024
juge ne pouvant suppléer d'office le moyen résultant de la prescription.
TROISIEME CHAMBRE
68fb978311af6ba0065f4019
Président, qu'en application du principe d'estoppel
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