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655 résultats pour « (sur le premier moyen du pourvoi principal) architecte entrepreneur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

660e43200740db0008fa968b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[Z] et [I] et de la Maf en l'absence de toute intervention des architectes, Subsidiairement et en l'absence de toute faute caractérisée et causale des architectes dans les limites de la mission partielle

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d1d05d6f7f678d4951a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[V], architecte, qui avait une mission complète.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e1ac25a97f0381f5238

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Les intervenants à cette opération ont été : - le groupement d'architecte composé de M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63d229ae9b3c8605deec1d8f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[J] [V], Entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne Cabinet d'architecture [J] [V] (l'employeur), le 24 janvier 2015, en qualité de technicienne de surface à temps partiel (40 heures par mois), dans

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6707702a81e733ee26982f19

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Il est établi que l'architecte, tenu que d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses missions (3e Civ., 3 octobre 2001, pourvoi n° 00-13.718), est responsable envers le maître de l'ouvrage de ses

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f985a3328fa00087a263c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sur la recevabilité de l'appel incident de la SEEB Moyens des parties La société DP soutient que de l'irrecevabilité de l'appel principal découle celle de l'appel incident de la SEEB et, qu'en tout

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd92693

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

Il était reproché à la ville de Nancy en premier lieu de ne pas avoir assuré au coordonnateur de sécurité en la personne de la société ACE BTP les moyens et l'autorité indispensables à l'exercice de sa

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68fb978511af6ba0065f4258

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce paiement est obligatoire même si l'entrepreneur principal est en état de liquidation des biens, de règlement judiciaire ou de suspension provisoire des poursuites.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00461_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Il soutient que : - l'absence de réalisation de l'étude prévue à l'article 2.7 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) doit être reprochée principalement à l'entreprise et non à l'architecte

Source officielle
CA

4e chambre

5fca2e8914887c56eb9c3c07

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Sont intervenues à cette opération de construction, en particulier : - la société Jard Architecte et Associés (ci-après 'la société Jard Architecte'), assurée par la société Mutuelle des Architectes Français

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21574_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

La société IGIOA soutient que : - à titre principal, c'est à tort que les premiers juges ont engagé sa responsabilité au titre d'un manquement à son devoir de conseil dans l'établissement du décompte

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

60342e21b600c71fe8f7eff1

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[Z], TPF Infrastructure a adressé le 15 juillet 2015, en recommandé avec accusé réception, sa demande d'admission au paiement direct en raison de la carence de l'entrepreneur principal ; - en raison des

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00986_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

F, Mme C et la société Mutuelle des architectes français à hauteur des sommes respectives de 60 594,59 euros, 2 900 euros, 117 762,50 euros et 35 568 euros en principal, outre les intérêts afférents, et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd999e16792e08c0652414a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

RG 18/06262 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5LEJ Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation, selon l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation (pourvoi

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

679331cc31df9338379d271d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La partie qui conclut à l'infirmation du jugement doit expressément énoncer les moyens qu'elle invoque sans pouvoir procéder par voie de référence à ses conclusions de première instance.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd99739917d668917401a5b

Appel

6 janvier 2020

6 janvier 2020

la condamnation solidaire du notaire et des architectes à indemniser, d'une part, M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b91f6a1a852976f991d093

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

- Sur les responsabilités encourues Les premiers juges ont retenu une responsabilité de 80 % pour l'architecte au titre de son obligation de conseil, de 10 % pour la S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69679c85cdc6046d474544ca

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il est constant que l'architecte, tenu que d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses missions (3e Civ., 3 octobre 2001, pourvoi n° 00-13.718), est responsable envers le maître de l'ouvrage des

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

65a62e9b448a370008a72186

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

juge ne pouvant suppléer d'office le moyen résultant de la prescription.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68fb978311af6ba0065f4019

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Président, qu'en application du principe d'estoppel

Source officielle

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