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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
69d09c14cdc6046d47102328
3 avril 2026
La SARL [1] n'a pas constitué avocat.
Chambre Sociale
627a0101dd6bd9057dc56c34
6 mai 2022
sport loisirs Cayenne de ses demandes reconventionnelles; -condamné la SARL sport loisirs Cayenne à verser à Me Emile O.
Cour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90494
28 mars 2013
RG N : 11/ 00661 AFFAIRE : SA PLASTICON FRANCE C/ SARL IP CELIMO G. S/ E.
Chambre commerciale
63c79b8cda31367c908eb6a9
17 janvier 2023
APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre qualité : Intimée devant
6253cb0abd3db21cbdd8cbab
29 octobre 2008
Emilie Y...
68e89307f271a402af33b88a
9 octobre 2025
du 12 août 2022, condamné la SARL [10] à payer à l'[16] la somme de 72,68 euros au titre des frais de signification de la contrainte du 12 août 2022, condamné la SARL [10] à payer au Trésor public
68e89307f271a402af33b88c
°0031203819 émise par l'Urssaf le 14 avril 2022 à hauteur de 8 975 euros au titre des cotisations et contributions sociales dues sur les périodes d'avril 2021 et mai 2021, condamné la SARL [9] à payer
68e89307f271a402af33b88e
160 euros au titre des majorations de retard sur ladite période, condamné la SARL [10] à payer à l'[17] la somme totale de 7 705,09 euros au titre de la contrainte du 3 mai 2022, condamné la SARL [
68e89307f271a402af33b890
au titre des majorations de retard dues sur ladite période, condamné la SARL [9] à payer à l'[16] la somme totale de 95 244,18 euros au titre de la contrainte du 30 mars 2022, condamné la SARL [10
68e89307f271a402af33b892
les mois de janvier 2022 et février 2022, condamné la SARL [9] à payer à l'[17] la somme totale de 3 186,91 euros au titre de la contrainte du 30 juin 2022, condamné la SARL [10] à payer à l'[17]
1ère Chambre
DCA_22VE00219_20240326
26 mars 2024
2016 et n° 20-112017 du 20 novembre 2017 émises au nom de la société Lanji.
2ème Chambre civile
63b7ccb16b63637c907b799f
5 janvier 2023
La SARL Argences autos a été placée en liquidation judiciaire le 18 janvier 2017.
6253cda1bd3db21cbdd93ef0
9 février 2018
au barreau de PARIS, toque : E0990 INTIMÉS Monsieur Dominique GUERIN Maître Dominique GUERIN , mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société PROMO CONCEPT, SARL
6253cda1bd3db21cbdd93ef1
Me Frédéric TALMON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0990 INTIMÉS Monsieur Dominique C..., mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société PROMO CONCEPT, SARL
6253cd94bd3db21cbdd93bdb
28 mars 2017
No 16/01172 AFFAIRE : SARL NEREIDE C/ SA KEY CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Décembre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 01
6628a173b2cb67000826a4db
10 avril 2024
[C] [F] mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la SARL LE 21 S.A.R.L.
3e Chambre A
61630b7042de3d260b99327b
6 mai 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2011 N° 2011/ 218 Rôle N° 09/21906 SCI [Adresse 4] C/ SARL ARTS CONSTRUCTIONS LITTORAL BATIMENT
68e1fb7b364b3ebed3bf056c
3 octobre 2025
La SARL Dos et Confort a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond.
6253ccd1bd3db21cbdd91569
13 mai 2014
James X... est valablement assujetti au régime social des Indépendants depuis le 23 décembre 1999 en sa qualité de gérant majoritaire de la SARL ADONlS-TECNOLOGIE-INFORMATIQUE puis de la SARL " DOM'INFO
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97c05cdc6046d47a17a67
30 avril 2026
de [Localité 3] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [Z] [M] né le 11 février 1988 À [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] La SARL
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