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18 184 résultats pour « Émilie Saules »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d09c14cdc6046d47102328

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

La SARL [1] n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627a0101dd6bd9057dc56c34

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

sport loisirs Cayenne de ses demandes reconventionnelles; -condamné la SARL sport loisirs Cayenne à verser à Me Emile O.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90494

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

RG N : 11/ 00661 AFFAIRE : SA PLASTICON FRANCE C/ SARL IP CELIMO G. S/ E.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b8cda31367c908eb6a9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre qualité : Intimée devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cbab

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Emilie Y...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89307f271a402af33b88a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du 12 août 2022, condamné la SARL [10] à payer à l'[16] la somme de 72,68 euros au titre des frais de signification de la contrainte du 12 août 2022, condamné la SARL [10] à payer au Trésor public

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89307f271a402af33b88c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

°0031203819 émise par l'Urssaf le 14 avril 2022 à hauteur de 8 975 euros au titre des cotisations et contributions sociales dues sur les périodes d'avril 2021 et mai 2021, condamné la SARL [9] à payer

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89307f271a402af33b88e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

160 euros au titre des majorations de retard sur ladite période, condamné la SARL [10] à payer à l'[17] la somme totale de 7 705,09 euros au titre de la contrainte du 3 mai 2022, condamné la SARL [

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89307f271a402af33b890

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

au titre des majorations de retard dues sur ladite période, condamné la SARL [9] à payer à l'[16] la somme totale de 95 244,18 euros au titre de la contrainte du 30 mars 2022, condamné la SARL [10

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89307f271a402af33b892

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

les mois de janvier 2022 et février 2022, condamné la SARL [9] à payer à l'[17] la somme totale de 3 186,91 euros au titre de la contrainte du 30 juin 2022, condamné la SARL [10] à payer à l'[17]

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00219_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

2016 et n° 20-112017 du 20 novembre 2017 émises au nom de la société Lanji.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63b7ccb16b63637c907b799f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La SARL Argences autos a été placée en liquidation judiciaire le 18 janvier 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef0

Appel

9 février 2018

9 février 2018

au barreau de PARIS, toque : E0990 INTIMÉS Monsieur Dominique GUERIN Maître Dominique GUERIN , mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société PROMO CONCEPT, SARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef1

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Me Frédéric TALMON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0990 INTIMÉS Monsieur Dominique C..., mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société PROMO CONCEPT, SARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bdb

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

No 16/01172 AFFAIRE : SARL NEREIDE C/ SA KEY CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Décembre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 01

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6628a173b2cb67000826a4db

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[C] [F] mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la SARL LE 21 S.A.R.L.

Source officielle
CA

3e Chambre A

61630b7042de3d260b99327b

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2011 N° 2011/ 218 Rôle N° 09/21906 SCI [Adresse 4] C/ SARL ARTS CONSTRUCTIONS LITTORAL BATIMENT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68e1fb7b364b3ebed3bf056c

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La SARL Dos et Confort a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91569

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

James X... est valablement assujetti au régime social des Indépendants depuis le 23 décembre 1999 en sa qualité de gérant majoritaire de la SARL ADONlS-TECNOLOGIE-INFORMATIQUE puis de la SARL " DOM'INFO

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97c05cdc6046d47a17a67

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de [Localité 3] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [Z] [M] né le 11 février 1988 À [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] La SARL

Source officielle

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