FAITS, PROCEDURE, MOYENS DES PARTIES Le 4 mars 2021, la société [1] (ci-après désignée 'la Société') a transmis à la Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (ci-après désignée 'la Caisse

Par courrier du 24 février 2020, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rodez.

du code de la sécurité sociale régissant les conditions d'ouverture de droit aux prestations au détriment de l'article R 323-4 précité régissant le montant de l'indemnité journalière, - les tableaux

[Y] [V], électromécanicien depuis le mois de novembre 2003 au sein de la SAS [1] (la société), a effectué auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la CPAM) une déclaration de

intérieure : 1) les annexes complétées de l’acte d‘engagement, à savoir l’annexe 1 « Bordereau des prix unitaires » et l'annexe 2 « Calendrier de livraison » ; 2) les attestations sociales et fiscales

[1] a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (la caisse) un accident de trajet dont a été victime Mme [D] [V] épouse [K] (l'assurée) le 10 février 2018, qui exerçait en

, demande à la cour d'appel sur le fondement des articles L.451-1 et L.452-1 du code de la sécurité sociale, et 1315 du code civil, de : Infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Pau, pôle social

VIEILLESSE ([1]), institution régie par les dispositions du Livre VI, Titre 4, du code de la Sécurité Sociale, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège :

régie par les dispositions du Livre VI, Titre 4, du code de la Sécurité Sociale, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SA [Localité 1] C/ SOCIÉTÉ NOUVELLE PRADEAU MORIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03615 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3DX CPAM DU FINISTERE C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le : à :

maladie (CNAM), en application des dispositions des articles L. 142-11, R. 142-16-1 et R. 142-18-2 du code de la sécurité sociale.

demande à la cour d'appel sur le fondement des articles L. 461-1 et R. 142-17-2 du Code de la sécurité sociale de': Déclarer l'appel formé par la société [1] recevable et bien fondé En conséquence

de ses demandes, déclaré opposable à la SA [1] la décision de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône de prise en charge de la rechute déclarée par M.

conformément à l'article R. 144-6 du code de la sécurité sociale.

Jugement du 13 SEPTEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER - N° RG 19/00511 APPELANT : Monsieur [T] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Stéphanie JAUVERT, avocat

d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] C/ Association VIVRE et DEVENIR venant aux droits de l'AEHM

28 AVRIL 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZGA ASSOCIATION [1] Etablissement de [Localité 1] / UNION DE RECOUVREMENTDES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE

- N° RG F 24/15263 APPELANTES : [Localité 2] ASSURANCES, Société anonyme dont le siège social est [Adresse 1] (France), immatriculée au RCS [Localité 3] sous le n° 542 063 797, prise en la personne

[C] du 14 août 2018, période durant laquelle il était en arrêt de travail au titre d'une autre maladie professionnelle, cas non-visé par l'article R.433-6 du code de la sécurité sociale.