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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6163ca1b76640886b9a725b5
23 février 2010
Titulaires d'une police d'assurance garantissant la responsabilité familiale et privée souscrite auprès de la Compagnie AXA FRANCE ASSURANCES Monsieur [Y] [C] et son épouse née [L] [U] père et mère de
2ème Chambre
62e8bea24f6d33e2e97f0a5b
29 juillet 2022
[N] a été condamnées à lui payer au titre des cotisations sociales pour les années 2016 et 2017 'en vertu de l'article L. 122-1 du code de la sécurité sociale, poursuites diligences de son directeur' comme
1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7E-L3GC S.A.S. EXPANSION S.A.S. MATRIXc/Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD
6154017a026611138861e286
27 septembre 2021
D. de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions comme non fondées ; 4/ Y ajoutant : ' Condamner la société Allianz Assurances en sa qualité d'assureur de la société Alliance Inox à verser à la société
Cour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd87301
5 octobre 2004
Ils estiment que le caractère commun du puits est établi et qu'un titre de 1912 le reconnaît comme tel.
3ème Chambre
63c1091cbf9fd47c90a13a58
12 janvier 2023
L'appelante soutient que la signature électronique est admise comme preuve en application de l'article 1366 du code civil et produit le fichier de preuve relatif au contrat de prêt attestant de la signature
6253c9f0bd3db21cbdd899f9
25 octobre 2007
FAITS ET PROCÉDURE La caisse primaire d'assurance maladie de l'ESSONNE a versé à monsieur X... les prestations en espèces de l'assurance maladie du 14 décembre 2002 au 24 juillet 2003.
6253ca47bd3db21cbdd8a8e6
17 janvier 2008
au barreau de PARIS, toque : C 517 INTIMES Monsieur Gérard CHINOTTI ... 77310 ST FARGEAU PONTHIERRY représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
CHAMBRE CIVILE
642e6382826f3a04f52166e4
5 avril 2023
Le 26 août 2011, elle lui a fait une offre de prêt immobilier pour des travaux de 58 000 euros remboursables en 24 mensualités de 217,50 euros, 179 de 443,70 euros et 1 de 442,71 euros, au taux mensuel
6253cb10bd3db21cbdd8cc52
11 septembre 2008
Par déclaration reçue au Greffe de la Cour le 3 octobre 2007, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis a régulièrement interjeté appel de ce jugement.
6253ca37bd3db21cbdd8a5e7
24 janvier 2008
/01119 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS (3ème Section) RG no 06-01577 APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE
6253cb10bd3db21cbdd8cc42
6 novembre 2008
Il demande la condamnation de son employeur à lui payer une somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La S. A. S.
1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d8d
1 octobre 2025
-1 et 1240 du code civil.
Chambre Prud'homale
64a8fefd03029105dbedbf9a
6 juillet 2023
[B] a délibérément violé à son détriment, les dispositions relatives au code des assurances.
6253c8d4bd3db21cbdd86646
17 décembre 2002
rapporteurs en ont, dans leur délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre eux-mêmes, de Nicole ROGER, Présidente de chambre, en application des dispositions des articles 945-1 et 786 du nouveau code
Chambre Sociale
65336ae2bb40ec8318f31c6a
20 octobre 2023
L'application de l'article L. 1226-10 du code du travail n'est pas subordonnée à la reconnaissance par la caisse primaire d'assurance maladie du lien de causalité entre l'accident du travail et l'inaptitude
6253cb2cbd3db21cbdd8d041
19 novembre 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 17390 Compagnie AREAS ASSURANCE C / Simon X...
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02762_20230131
31 janvier 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
69f191a6cdc6046d47ecd48c
28 avril 2026
Ils estiment que ces primes sont manifestement exagérées au sens de l'article L132-13 du code des assurances. Madame [Y] épouse [F] soutient que les conditions de cet article ne sont pas réunies.
671b35882edfb0b58c05ed97
24 octobre 2024
dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société MAAF assurances aux entiers dépens de la présente instance.
6253cd54bd3db21cbdd92f69
23 février 2016
La caisse primaire d'assurance maladie a instruit la demande.
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