CETELEM à l'encontre des époux Dominique X..., tendant pour l'essentiel à obtenir paiement de la somme de 7. 554, 55 € au titre du solde d'un crédit consenti le 25 septembre 1998, et la somme de 303, 64

son employeur au paiement des sommes suivantes : -3. 823, 68 € à titre de salaires de février à avril 2007, -2. 867, 76 € à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, -1. 911, 64

Elle demande la confirmation de l'ordonnance du bâtonnier, ainsi qu'une somme de 64, 11 ¿ correspondant aux frais de citation, et une indemnité de 400 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure

qu'il n'est pas discuté que l'interrogatoire de garde à vue de Monsieur Mohamed X... n'a fait l'objet d'aucun enregistrement audio-visuel ; Attendu qu'en droit il résulte des dispositions des articles 64

Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue le19 avril 2011 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - no 740/209740 DEMANDERESSE AU RECOURS SELARL DRAI ET ASSOCIES 64

Par jugement du 8 novembre 2021, le conseil de prud'hommes de Pau a': - jugé que la Mutualité 64 a violé son obligation de protection de la santé des travailleurs, condamné la Mutualité 64 à verser

[L] la somme de 64 056,58 euros TTC, Rappelle que l'exécution provisoire est de droit, Condamne M. [V] [R] à payer à M.

.- Y...) devant le tribunal d'instance de Cholet afin de l'entendre condamner à lui payer la somme globale de 6 552, 64 ¿ au titre d'un indu se décomposant comme suit : -4 008, 64 ¿ payés de mai à décembre

Conformément à la somme réclamée par l'URSSAF dans son courrier du 6 mars 2019, le cotisant a réglé la somme de 64 811 euros le 16 septembre 2019.

Conformément à la somme réclamée par l'URSSAF dans son courrier du 6 mars 2019, la cotisante a réglé la somme de 64 811 euros le 16 septembre 2019.

communauté, de dire que le remboursement de l'emprunt immobilier souscrit auprès du Crédit Immobilier a été effectué par lui de janvier 1984 à juillet 1987 à hauteur de 44 287, 87 francs soit 6 751, 64

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaît les stipulations de l'article 64-1 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les

du 22 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Champniers (Charente) a procédé à l’alignement de la voie publique dite Rue des chouettes au droit des parcelles cadastrées section BK n° 63, BK n° 64

Le séjour à [Localité 5] de Monsieur [A], prescrit par le Docteur [Y], ne peut donc être pris en charge au titre de l'AT du 19. 08. 64 ».

Z... selon acte du 29 décembre 2011 et à l'allocation de dommages-intérêts, - condamné Mme Y... à payer aux consorts A... la somme de 64 000 ¿ en complément de celle du même montant versée le 1er juin

- l'opération d'apport de titre avec soulte constitue un acte unique et non un montage juridique et n'a pas eu pour effet d'atténuer une charge fiscale, de sorte que les dispositions de l'article L. 64

des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 08/00007/B APPELANT Monsieur [N] [D] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Daniel KNINSKI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 64

Toulouse le 28 mars 2014 a taxé les frais et honoraires de maître Jérôme Y... à la somme de 6. 673, 68 ¿ TTC et a ordonné à la société SCF LE LATINO de verser à maître Jérôme Y... la somme de 5. 489, 64