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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
644b6379c51457d0f882dc41
27 avril 2023
27 avril 2023
L. 511-1 et R. 211-1 3° du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 1104, 1719 et 1722 du Code civil, confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, En conséquence,
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd37
2 décembre 2008
2 décembre 2008
Les appelants demandent enfin 2. 000 € chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile (sauf Monsieur X... qui sollicite 1. 800 €).
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6031e73824fe80209b32d2c3
7 juin 2018
7 juin 2018
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f96
18 novembre 2013
18 novembre 2013
X..., la loi du 3 janvier 1972 (anciens articles 337, 339 et 320 du code civil) était en vigueur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb
24 mars 2010
24 mars 2010
700 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61634cf51c666ce2d9a48d43
3 décembre 2010
3 décembre 2010
450 du Code de procédure civile
Source officielle15e Chambre B
6163873e947dd77ae6de0270
10 février 2011
10 février 2011
Dans ses écritures du 3 décembre 2010 Mme [C] [J] demande à la cour : Vu les dispositions des articles 2036 du code civil, 582 et suivants du code de procédure civile et 50 et suivants de la loi du
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a868
29 janvier 2008
29 janvier 2008
du Nouveau Code de Procédure Civile et l'article R 142-28 du Code de la Sécurité Sociale.
Source officielleChambre des Terres
62849080498a54057d102ef7
12 mai 2022
12 mai 2022
778 du code civil, Vu l'article 2261 du code civil, INFIRMER le jugement rendu le 11 octobre 2017.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68e1fb83364b3ebed3bf062a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[J] [JD], au regard de l'article 1182 du code civil, En tout état de cause, - débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a861
29 janvier 2008
29 janvier 2008
X... une somme de 700 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. La Société AUBERT et DUVAL a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063328558704f52e68fb
7 avril 2023
7 avril 2023
700 du Code de procédure civile.
Source officielleSociale E salle 4
643e35b783146e04f531ebe8
14 avril 2023
14 avril 2023
de l'article 1343-2 du code civil du moment qu'ils sont dus pour une année entière.
Source officielle9e Chambre B
61609e5a264c7ed035b03d64
20 février 2014
20 février 2014
En application des dispositions des articles 1134, 1147 du code civil et de l'article L4121-1 du code du travail (ancien article L 230-2 issu de la loi 91-1414 du 31 décembre 1991), l'employeur est tenu
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90f3
8 avril 2024
8 avril 2024
Durant cette période, il a occupé les postes suivants : du 11/12/1975 au 31/08/1976 : apprenti-mineur, du 01/09/1976 au 03/06/1977, du 12/10/1977 au 02/04/1979, du 28/08/1979 au 08/08/1981, et du 22/
Source officielle8e Chambre C
615e0cf4c25a97f0381f4b40
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a863
29 janvier 2008
29 janvier 2008
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88305
22 mars 2006
22 mars 2006
à 1978 ; -que la SEITA soit condamnée sur le fondement des articles 1382, 1383 du Code Civil et de l'article L 221-1 du Code de la Consommation, à leur payer ; les sommes suivantes : 1- à Cynthia, Erika
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b61
8 octobre 1998
8 octobre 1998
Z... durant les années 1977, 1978, 1979. Il est bien entendu que la maison est cédée en l'état.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60343a773187382bb0ff8a3d
18 janvier 2017
18 janvier 2017
[D] [X] a saisi cette cour, désignée comme cour de renvoi, dans le délai de quatre mois prévu par l'article 1034 du code de procédure civile.
Source officiellePage 13 sur 2973