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Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

. 222-13 AL. 1 2o du Code Pénal et réprimés par ART. 222-13 AL. 1, ART. 222-44, ART. 222-45, ART. 222-47 AL. 1 du Code Pénal, d'avoir à HAZEBROUCK, le 25 janvier 2007, en tout cas sur le territoire national

RÉFÉRÉ du : 6 AVRIL 2016 ORDONNANCE No 31/ 2016 No RG : 16/ 00799 Monsieur Nicolas X... Madame Élodie Y...

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 MARS 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au

6ème Chambre B ORDONNANCE No R. G : 11/ 07821 M. François X... C/ Me Jean Jacques Y...

au répertoire général : 06 / 19367 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2006- Tribunal de Commerce de PARIS- RG no 2004046368 APPELANTE La S.

A son décès, il a laissé une collection de nombreux tableaux et oeuvres d'art entreposés à son domicile ainsi que dans une cave située [Adresse 2] à [Localité 20].

. : 2005 / 2139) No R.G. : 05 / 03091 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande de prononcé, liquidation, modification ou suppression d'une astreinte APPELANT : Monsieur Raphaël Q.

RÉFÉRÉ du : 6 JUILLET 2016 ORDONNANCE No 51 / 2016 No RG : 16/01709 SOCIÉTÉ DYNALOC prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège C/ Monsieur Augustin X...

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 14 MAI 2008 (no , 9 pages) Numéro d'inscription

D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/11/2019 la SELARL LUGUET DA COSTA la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2019 No

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 414 DU 26 OCTOBRE 2020 No RG 19/00605 No Portalis DBV7-V-B7D-DC4K Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de

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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section A ARRÊT DU 16 JANVIER 2008 (no,13 pages) Numéro d'inscription