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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
626b8152d1fb03057d9a4fa3
28 avril 2022
28 avril 2022
Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS APPELANT ET Monsieur [I] [Y] né le 22 Septembre 1956 à AIGNEVILLE de nationalité Française 7 place de l'Abbé
Source officielleChambre 4-2
627f4826551627057d32ddfc
13 mai 2022
13 mai 2022
dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Noëlle ABBA
Source officielleChambre 1-8
6719e4d45857dd64cbdaa332
23 octobre 2024
23 octobre 2024
plaidant par Me Barbara ZBROZINSKI-CZERNECKI, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis à [Localité 3] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL ABBA
Source officielleChambre 4-4
5fd9e6007c202825ace18a10
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Noëlle ABBA, Président de chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
Source officielleChambre 4-4
5fd9e6007c202825ace18a11
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Noëlle ABBA, Président de chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01407_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés les 4 août, 12 novembre, et 13 décembre 2021, (ce dernier non communiqué) Mme B, représentée par Me Poulet-Mercier-L'Abbé, conclut au rejet de la requête et demande d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e62d
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Affaires de Sécurité Sociale de Maine et Loire, du 27 Avril 2010, enregistrée sous le no 08. 260 assurée : Corinne Boiteau-Ménard ARRÊT DU 20 Septembre 2011 APPELANTE : SOCIETE GEVRISE Rue Abbé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00683_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
dénommés " Herboristerie ", la SCI a rénové trois petits appartements déjà existants et affectés à l'habitation ; l'utilisation de l'un d'entre eux pour un usage professionnel par la société Les Trois Abbés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00684_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
dénommés " Herboristerie ", la SCI a rénové trois petits appartements déjà existants et affectés à l'habitation ; l'utilisation de l'un d'entre eux pour un usage professionnel par la société Les Trois Abbés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00685_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
dénommés " Herboristerie ", la SCI a rénové trois petits appartements déjà existants et affectés à l'habitation ; l'utilisation de l'un d'entre eux pour un usage professionnel par la société Les Trois Abbés
Source officielle1ère Chambre
6272194c228a02057de675ef
15 mars 2022
15 mars 2022
Madame [L] [E] née le 20 Mai 1960 à PONT L'ABBE (29) de nationalité Française 9 bis avenue de Trebehoret 29120 PONT L'ABBE Représentée et assistée de Maître JACQUOT de la SELARL AVOCADOUR, avocat
Source officielle16e chambre
627df9940d41e0057d43e814
12 mai 2022
12 mai 2022
Madame [Y] [E] Née le 1er novembre 1963 [Adresse 4] [Localité 6] Déclaration d'appel signifiée à étude d'Hussiers le 17 novembre 2021 Monsieur [L] [E] Né le 2 septembre 1964 à Sidi Bel Abbes
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcae
20 juin 2007
20 juin 2007
séjour portant la mention " vie privée et familiale " et sont entrés en France accompagnés de leurs enfants mineurs Abdella né le 6 octobre 1998 à Telagh et Aïcha née le 25 décembre 2001 à Sidi Bel Abbes
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a92
19 novembre 2015
19 novembre 2015
ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE Assistée sur l'audience par Me Priscillia MIORINI de la SELAS MIORINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Danièle Y... née le 31 Mars 1939 à SIDI-EL-ABBES
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bd8
15 octobre 2013
15 octobre 2013
né le 15 Février 1980 à PALAISEAU (91120) ... 29120 PONT L'ABBE Représenté par la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Pierre NIZART, Plaidant, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0c
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3f8
3 avril 2012
3 avril 2012
Y... ... 22000 ST BRIEUC non comparant INTIMES : Monsieur Marcel X... ... 22000 ST BRIEUC non comparant ACAP 35 rue Abbé Garnier BP 2235 22022 ST BRIEUC CEDEX 1 non comparant
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f75c
23 mai 2012
23 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f76b
23 mai 2012
23 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
Source officielleChambre 3-1
626b80cdd1fb03057d9a4ec6
28 avril 2022
28 avril 2022
DEMANDEURS Monsieur [S] [F] [F] né le 16 Février 1990 à SAINT JEAN DE BRAYE (45800), demeurant 2 rue de l'Abbé Ranchier Résidence l'Émeraude - 13300 SALON DE PROVENCE représenté par Me Isabelle
Source officiellePage 13 sur 56