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Par ailleurs, le procès-verbal du 21 mars 2017, qui fait foi jusqu’à la preuve contraire et auquel plusieurs photographies sont annexées, mentionne que « le chantier d’aménagement d’un court de tennis

Source officielle

1ere Chambre Section 1

626b818fd1fb03057d9a52eb

Appel

25 avril 2022

[I] tant dans les informations que l'UFC QUE CHOISIR relate dans son courrier du 31 juillet 2019 lui avoir été transmises par son adhérent, que dans ses dernières conclusions relatives à l'insertion dans

Source officielle

1re chambre 1re section

6032a14ff298cc16b9d32deb

Appel

15 décembre 2017

[H] dans l'exécution du chantier ; que les entreprises qui ont participé au chantier ont attesté que M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Dans la mesure où des conséquences sur l'environnement sont inévitables quelle que soit la méthode de démolition choisie, il appartient seulement au département de la Dordogne de choisir la méthode la

Source officielle

1ère Chambre

65b0bfa08d0ccf000877e703

Appel

23 janvier 2024

[B] [C] a dans l'attestation précitée déclaré que : 'L'entreprise a pris du retard pendant le chantier pour: - Défaut de présentation d'assurance - Défaut de présence régulière sur le chantier -

Source officielle

1ère Chambre

68e5f002940fdbe4ba0777a7

Appel

7 octobre 2025

- troubles résultant d'hostilités, cataclysmes, accidents de chantier.

Source officielle

1ere Chambre Section 1

63c109cebf9fd47c90a13e3e

Appel

10 janvier 2023

piscine et 'travaux I3" ainsi que les travaux intérieurs vestiaire de l'abri piscine (156 m²) 10 426,54 euros TTC ' honoraires d'expertise M.

Source officielle

1ère Chambre

63c10573bf9fd47c90a1370e

Appel

12 janvier 2023

Il convient de choisir un tout venant présentant une courbe granulométrique continue, afin de faciliter le serrage des éléments entre eux.

Source officielle

1ère Chambre

64364d4629c3df04f589a4fc

Appel

11 avril 2023

Le principe du contradictoire a donc été respecté, peu important le fait que la SASU Demir ait choisi de ne pas se faire assister par un conseil à ce stade du litige.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

6034e624b51b8410d87bb77b

Appel

7 septembre 2016

- En partie basse abîmée : Classification 5 de la norme, indiquant une mauvaise adhérence : ici, c'est l'ensemble des couches anciennes + nouvelle qui se détache du bois."

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c891

Appel

17 janvier 2008

afin de pouvoir déposer le 26 novembre 2001 un ordinateur qu'il venait d'acquérir et qu'il craignait d'abîmer en raison des mauvaises conditions météorologiques ce jour là et pour pouvoir le récupérer

Source officielle

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b946

Appel

17 juillet 2007

achever les travaux prévus aux bons de commande nos 27, 28 et 12 ; 2. réaliser une installation électrique qui ne disjoncte plus lorsqu'il pleut pour le portail ; 3. remplacer le chapeau de pilier abîmé

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90970

Appel

4 septembre 2013

béton entre 20 et 25 centimètres de largeur et à la hauteur du talus d'origine, - dire et juger que pour entreprendre lesdits travaux, ils devront procéder à l'enlèvement de l'amandier ainsi que des abris

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e61f

Appel

13 septembre 2011

E..., liquidateur aux opérations d'assurance de la société Independent Insurance, et contre la société Chartis Europe, anciennement dénommée A. I. G.

Source officielle

3e chambre sociale

67ee177f51255e24994fc493

Appel

2 avril 2025

J'ai donc laisser seul sur le chantier M. [X] sans aucune aide ni de l'entreprise ni d'ailleurs faire le chantier. Suite à un appel de M.

Source officielle

1ère Chambre civile

62c52949a2c4236379079610

Appel

5 juillet 2022

Cet élément était connu des vendeurs qui avaient initialement demandé l'autorisation de construire un abri de pêche. Ainsi, M. et Mme [D] ont vendu à M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5ce

Appel

27 avril 2012

Ils affirment que si des meubles ont été abimés c'est par les squatters, alors qu'eux-mêmes les ont restaurés, qu'aucun acte de vandalisme ne peut leur être reproché et que si la valeur locative est estimée

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9258d

Appel

25 juin 2015

.- Y... ont fait le choix de ne pas faire réviser la moissonneuse batteuse et l'ont immédiatement mise en service sur des chantiers agricoles ; que cet engin a immédiatement subi des pannes qui ont nécessité

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Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be44f9

Appel

11 avril 2024

VM Mariax, chantier sur lequel il est constant que M.

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