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312 résultats pour « Alain LECLERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e036

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

23 Juin 2003 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE No Section : E No RG : 02/ 372 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric BENOIST Me Frédéric LECLERCQ

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

616243cd1217cad6c0164a8e

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/06895 APPELANT Monsieur [V] [T] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Marie-Thérèse LECLERC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6032500295080485ba255496

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

judiciaire à la liquidation judiciaire de la Société CALYSTEO, anciennement dénommée NEO SECURITE (N° SIRET : 509 621 363 - BOBIGNY) Exerçant ses fonctions : [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Alain

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f436f8cdc6046d472d080f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DEPONDT de la SCP IFL-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, plaidant Maître Franck ZEITOUN (Avocat) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC

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CA

Chambre Sociale

6438f36ea942a604f5e93908

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

APPELANTE : Société F.L.A [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Grégoire LECLERC

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696785eccdc6046d47425312

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Benoît LECLERC

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CA

Chambre 1-6

653b554c08c361831812f567

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

LE FROID PECOMARK SA ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Romain CHERFILS -Me Sébastien BADIE -Me Véronique DEMICHELIS -Me Alain DE ANGELIS -Me Nabila CHDAILI

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CA

Chambre 4-6

643105fd28558704f52e67ef

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[N] après le licenciement de Mme [X], indiquant qu'elle se rendait au salon de [Localité 3] et [Localité 6], qu'elle allait chercher de la presse au dépôt de Flassens ainsi qu'à [Localité 7], [Localité

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

67f755c5d8218d22f82bd47e

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

ASSOCIATION SERVICE MAINTIEN A DOMICILE [Localité 5] PENTES PRESQU'ILE ET PLATEAU [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe TRUCHE, avocat au barreau de LYON substitué par Me François-xavier LECLERC

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CA

17e chambre

6034a60d70ec979225c6ccf1

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Monique CHAULET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Christine LECLERC

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CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad25

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DARCHY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de : Mme SEICHEL, Conseiller, Mme LECLERC-GARRET

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CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926b4

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

représentée par Maître LEVEQUE, avocat substituant Maître Claudine THOMAS de la SA SOFIRAL, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 11. 37 INTIMEE : L'EURL MATIPIER 5, avenue du Maréchal Leclerc

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CA

1ere Chambre Section 1

66162bea99851e0008f1e7ba

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

LECLERCQ, conseiller Greffier, lors des débats : N.DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par J.C.

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Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bc9d

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

93308 AUBERVILLIERS CEDEX - SA LA MEDICALE DE FRANCE ayant son siège 27 avenue Claude Vellefaux 75010 PARIS représentés par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Maître Olivier LECLERE

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda559340554a9daa861a20

Appel

24 juillet 2019

24 juillet 2019

figuraient pas à l'ordre du jour; Toutefois, il apparaît que le projet de résolution notifié en même temps que la convocation à l'assemblée générale litigieuse mentionnait littéralement que l'assemblée allait

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CA

Cour d'Appel

6253cb3abd3db21cbdd8d252

Appel

17 février 2009

17 février 2009

FEVRIER 2009 APPELANT : Jean-Philippe X... ... 69330 MEYZIEU comparant en personne, assisté de Me Murielle VANDEVELDE, avocat au barreau de LYON substitué par Me François-Xavier LECLERC

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CA

1re chambre de la famille

64eedcacbb2c32d969d352ba

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre Madame Nathalie LECLERC-PETIT, Conseillère Madame

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CA

Chambre sociale 4-2

66ff85efa4ff9ec259c09aac

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[C] allait physiquement venir en France pour annoncer la "bonne nouvelle" à l'ensemble de 1'équipe.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162a743f901d4f689722e8c

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

SA CREDIT DU NORD ayant son siège central: [Adresse 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP ALAIN

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CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8911a

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

OSEO-BDPME, anciennement dénommée CEPME, représentée par son représentant légal, domicilié audit siège, 27,31 avenue du Général Leclerc 94170 MAISONS ALFORT représentée par la SCP P.

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