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286 résultats pour « Alexandre DEVAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6968d779cdc6046d4762dd1b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/01118 APPELANT Monsieur [O] [X] Né le 11 novembre 1966 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Alexandra

Source officielle

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CA

Chambre 1-6

6438f1f5a942a604f5e9325e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Totale numéro 2022/6393 du 23/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 15], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Alexandra

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CA

1ère Chambre

6684eb14a0de54ff609f80b0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

] né le 31 Juillet 1965 à [Localité 12] (17) [Adresse 7] ayant pour avocat constitué Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Alexandre

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CA

1ère Chambre

6a1fc045cdc6046d47ea2e07

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

APPELANT Monsieu [J] [O] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] (01) de nationalité française, demeurant Chez Mme [O] [P] - [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

12e chambre

5fca5b47973f3d32b7e29556

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

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CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897de

Appel

11 juin 2007

11 juin 2007

. ... 31000 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Michel LORIOT, avocat au barreau de TOULOUSE LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCE 10, boulevard Alexandre

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CA

1ère chambre

67ef6c8d9a9834ffd825fb9d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 04 février 2020, N°17/05917 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

631ad90339cffb4f1367441f

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

SAUR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée, concluant et plaidant par Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Jérôme MARGULICI,

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CA

Chambre 4-6

69623e24cdc6046d47d60456

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

APPELANTE S.C.P. [1] [W][1], sise [Adresse 2] représentée par Me Paul SCOTTO DI CARLO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra MARY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb36a5e2fbe7c90043973

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

appel d'un jugement du 19 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 13/03260 DEMANDEUR Monsieur [X] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Alexandra

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890cfcdc6046d47bba675

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie BILLIOUD-PONSON, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 319 INTIME Monsieur [J] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra

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CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b95

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[U] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alexandra DUQUESNE-THEOBALD, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Philippe TREHOREL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a32edfb0b58c05ef96

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIMÉE Société ADF VAL DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra

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Pôle 4 - Chambre 1

68e1fb83364b3ebed3bf0630

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

: L'affaire a été débattue le 03 juillet 2025 , en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE

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Chambre sociale 4-6

6969dc5ecdc6046d477cb781

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 - S.A.S. [21] venant aux droits et obligations de la SAS [44], venant aux droits société [74] [Adresse 5] [Localité 15] Représentant : Me Alexandre

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CA

Chambre sociale 4-6

6969dc64cdc6046d477cb7d0

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 - S.A.S. [21] venant aux droits et obligations de la SAS [44], venant aux droits société [75] [Adresse 5] [Localité 15] Représentant : Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc6ccdc6046d477cb82a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 - S.A.S. [10] venant aux droits et obligations de la SAS [23], venant aux droits société [46] [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc74cdc6046d477cb8c7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 - S.A.S. [11] venant aux droits et obligations de la SAS [22], venant aux droits société [47] [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Alexandre

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CA

Chambre sociale 4-6

6969dc7bcdc6046d477cb92d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 - S.A.S. [10] venant aux droits et obligations de la SAS [20], venant aux droits société [41] [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc81cdc6046d477cb9a7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 - S.A.S. [18] venant aux droits et obligations de la SAS [30], venant aux droits société [52] [Adresse 5] [Localité 16] Représentant : Me Alexandre

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