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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6618cf0b7935f50008be42b7
11 avril 2024
11 avril 2024
de la SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉS : Me [W] [H] ès-qualité de Liquidateur Judiciaire de Mr [P], de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Alexis
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0de5c25a97f0381f502b
6 janvier 2015
6 janvier 2015
son siège : [Adresse 2] Doha QATAR Elisant domicile au cabinet de son Avocat: [B] [Y] & Partners (Palais R237) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pierre DAUREU substituant Me Alexis
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00359_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que le préfet de la Seine-Maritime est fondé à soutenir que c’est à tort que par le jugement attaqué du 28 janvier 2025, le tribunal administratif de Rouen a annulé l’
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00027_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - c'est à tort que le tribunal administratif de Lille a estimé qu'il avait commis une erreur d'appréciation en estimant que la présence de Mme A en France
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00207_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède que le département du Pas-de-Calais est fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a annulé l’arrêté du 9 décembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02517_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Alexis Michel, premier conseiller, pour exercer les fonctions de rapporteur public, en application des dispositions de l’article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba69
16 avril 2024
16 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Malaury RIPERT Me Alexis DEVAUCHELLE EXPÉDITION à : URSSAF ILE DE FRANCE [G] [T] Pôle social du Tribunal
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba6d
16 avril 2024
16 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Malaury RIPERT Me Alexis DEVAUCHELLE EXPÉDITION à : URSSAF ILE DE FRANCE [N] [O] Pôle social du Tribunal
Source officielleChambre 4-5
601365c28e4ffeb3a5452b81
28 janvier 2021
28 janvier 2021
[W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 28/01/2021 à : - Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Alexia
Source officielleRéférés Premier Président
6309b40da521cdc5630b7aa6
25 août 2022
25 août 2022
ENTRE : Monsieur [P] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Alexis BAUDOUIN de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [F] [N] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6528df84aaebb88318fda636
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 20 JUIN 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6528df86aaebb88318fda646
10 octobre 2023
10 octobre 2023
- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba7f
16 avril 2024
16 avril 2024
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 13 FEVRIER 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90bf9
16 octobre 2013
16 octobre 2013
PARIS 75008 présente à l'audience, qui a présentée ses observations DÉFENDERESSE AU RECOURS SELARL Y..., Z..., A... ... 75008 PARIS représentée par Me Alexis de JEAN de la BÂTIE, avocat au
Source officielleChambre civile section B
69fad2f4cdc6046d47bfe8ff
5 mai 2026
5 mai 2026
La société BUCK & CO VOLTALIA, Société par Actions Simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis
Source officielleChambre Civile
62c52989a2c4236379079a49
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/07/2022 SCP GUILLAUMA PESME Me Alexis DEVAUCHELLE SARL ARCOLE ARRÊT du : 05 JUILLET 2022 N° : - : N° RG 19
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL01372_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le centre hospitalier de Perpignan soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé au regard des moyens dont le tribunal a été saisi ; - c’est à tort que le tribunal administratif
Source officielle4e chambre civile
642fb671cece1704f57476b6
6 avril 2023
6 avril 2023
Après avoir fait procéder à une enquête confiée au cabinet Libert Alexis qui a établi un rapport le 9 mai 2017, l'assureur a notifié à l'assurée son refus d'indemniser le sinistre par un courrier daté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a1ea99f87273063ab3f5fc
24 juillet 2024
24 juillet 2024
: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Marie Daphné Perrin, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3f9
6 juin 2008
6 juin 2008
.- 06200 NICE représentée par Maître Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Maître Alexis MANCILLA, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat de copropriété Immeuble LE BEAUSEJOUR
Source officiellePage 13 sur 54