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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b745
5 octobre 2007
5 octobre 2007
MINUTE No 876 / 07 Copie exécutoire à : - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK & CHEVALLIER- GASCHY - Mes d'AMBRA, BOUCON & LITOU- WOLFF COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cedc
9 février 2009
9 février 2009
Amar Z..., interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d'Appel de PAU Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut général,
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162bb4ef32b7c38854c30d7
31 octobre 2012
31 octobre 2012
Constatant les 04 et 16 novembre 2010 que la SAS ALINEA proposait à la vente sur son site Internet des matelas 'Enzo', 'Ambi' et 'Olly' présentés comme étant des 'matelas Pirelli' en reproduisant les marques
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c1095ebf9fd47c90a13ba8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sa contestation de l'AMR ayant été rejetée par décision du 4 décembre 2014, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94504
29 mars 2019
29 mars 2019
. - Mandataire liquidateur de la Société Agence Maritime Rommel (AMR) [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c445a52a8057d9918eb
16 mai 2022
16 mai 2022
Ceci étant exposé, L'administration produit la notification de l'AMR du 29 janvier 2016 auprès de Mme [I], d'un montant de 3 467 645 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00650_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B a stationné sans autorisation sa péniche à compter du mois de décembre 2014 au point kilométrique 0.200 en rive gauche de la Saône avant de l'amarrer à compter du mois de mai 2017 à La Mulatière, au
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e71
28 avril 2004
28 avril 2004
Y... qui était resté amarré ; il n'y a aucune force majeure, car le vent a déjà eu une force comparable et aucun autre bateau n'a ripé sur son mouillage ; *] la convention signée par les assureurs n'est
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a55
31 octobre 2006
31 octobre 2006
Z... née le 12 Juillet 1941 à M'KIRA (ALGERIE) ... représentée pa la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Courassistée de Me Michel ROUBAUD, avocat au barreau de CARPENTRAS Monsieur Ammar Y... né le 01 Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a10b
31 janvier 2007
31 janvier 2007
LES CARRIERES DE FORNELLI C / Amar Y..., CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A. G. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de91
12 mai 2011
12 mai 2011
COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Malika DJOHOR, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10153 du 12/ 10/ 2010) INTIMÉ Monsieur Amar
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00930_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A est propriétaire d'un navire amarré sans autorisation au ponton de Tamaris, situé sur le territoire de la commune de La-Seyne-sur-Mer.
Source officielleChambre civile 1-1
69facbe1cdc6046d47be678e
5 mai 2026
5 mai 2026
La société [G] a procédé au paiement de la somme réclamée et a contesté, par courrier du 3 juin 2021, l'avis de mise en recouvrement (AMR).
Source officielle3ème chambre
662c9505b787c4000862f795
26 avril 2024
26 avril 2024
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/00659 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBG4 - 3ème chambre Affaire : [O] [E] Représenté par Me Muriel AMAR-TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle18e Chambre
60344ba0501f6e3c06d6d0f0
6 janvier 2017
6 janvier 2017
Monsieur [N] [H], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SARL GIEA PACA, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Déborah NAKACHE AMAR
Source officielleRétention_recoursJLD
6a044f71cdc6046d47933d0f
5 mai 2026
5 mai 2026
conclusions de 05 mai 2026 de Me CLAISSE Yves, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône; Vu la comparution de Monsieur [F] [G] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Merwa AMAR
Source officielleRétention_recoursJLD
6a044f7ccdc6046d47933e1d
5 mai 2026
5 mai 2026
[W] [H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [F] [G], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Merwa AMAR,
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6979d54ecdc6046d47f55f48
27 janvier 2026
27 janvier 2026
la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIME Monsieur [O] [I] [Adresse 2] [Localité 6] Né le 03 Novembre 1962 à [Localité 10] Représenté par Me Nathalie AMAR
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a23d167ca18b0008e58268
12 janvier 2024
12 janvier 2024
DBVH-V-B7G-IPA7 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le n° 20/00146 S.A.R.L. 2 AMB
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda2392680d7268397c938e
23 septembre 2019
23 septembre 2019
La rédaction du procès verbal de notification d'infraction est intervenue le 18 septembre 2014 et l`AMR a été émis le 30 septembre 2014.
Source officiellePage 13 sur 70