CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01631_20231005
5 octobre 2023
qu'il a conclu ne peut avoir eu lieu en 2011, quand il était encore mineur, et ne l'a été que postérieurement à son interpellation par les services de police, rien ne permet d'attester d'une relation amoureuse
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00853_20221220
20 décembre 2022
pas mentionné l'existence d'une quelconque relation au cours de ses auditions des 24 janvier 2021 et 1er février 2022, ne justifie pas du sérieux, de la stabilité et de l'ancienneté de la relation amoureuse
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00825_20221013
13 octobre 2022
Elle soutient également entretenir une relation amoureuse avec un compatriote titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'au 27 septembre 2022.
9ème Chambre
DCA_25PA00678_20251017
17 octobre 2025
Par ailleurs, s’il ressort des pièces du dossier que Mme A... entretient une relation amoureuse avec M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02342_20251209
9 décembre 2025
qui la plaçaient dans l’embarras, lui faisant également savoir, à des multiples reprises, y compris en lui adressant des messages sur son téléphone personnel, qu’il souhaitait engager une relation amoureuse
Pôle 1 - Chambre 11
64b0e83bc42a2105dbc59ccb
13 juillet 2023
[U] [X] né le 30 novembre 1999 à [Localité 4], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Hamed El Amoudi, avocat commis d'office au barreau de Paris et de M.
689191b1cc6ad3ccb24aed57
2 août 2025
[Y] [U] né le 10 janvier 1999 à [Localité 6], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [5] assisté de Me Hamed El Amoudi, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle
689191b8cc6ad3ccb24aed5d
, de nationalité hongroise demeurant : [Adresse 1] LIBRE, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus indiquée ; non comparant et représenté par Me Hamed El Amoudi
Référés et Recours
69733202cdc6046d47658402
22 janvier 2026
[N] [P] [E] conclut au rejet des prétentions de la SAS [7] conteste avoir déménagé de façon inopinée pour être hébergé par [S] [Y] avec qui il entretient une relation amoureuse, les saisies arrêts dont
Référés
668f76d29b65e642c58785ba
10 juillet 2024
[Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 34172-2024-001178 du 20/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Montpellier) représentée par Maître Cédric AMOURETTE
Chambre 1-1
6787546d181ea8ef9c1d729e
14 janvier 2025
LES JARDINS DE LA CLAIRIERE représentée par Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Amaury EGLIE-RICHTERS, avocat au barreau de GRASSE Intimée et demanderesse à l'incident
CHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f5128452800008b2b572
25 janvier 2024
tribunal judiciaire de Lille du 07 novembre 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT-INTIMÉ Monsieur [J] [W] né le 09 juin 1965 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Amaury
Cour d'Appel
Mars 2006 M. le Procureur de la République, le 07 Mars 2006c/Monsieur X
6253cad7bd3db21cbdd8c442
12 septembre 2006
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame AMOUROUX, Avocat Général. représenté au prononcé de l'arrêt par Madame PANTZ, Avocat Général.
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b9
24 octobre 2011
APPELANT Monsieur Steve X... ... 97100 BASSE TERRE Représenté par Me AMOURET substituant la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT (TOQUE 83) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE
6253cd69bd3db21cbdd9343d
8 juillet 2016
Enfin, devant cette cour, il indique ne pas être amoureux de Mme Z.... C'est donc par une exacte appréciation des faits que le premier juge a considéré que M.
6253ccb2bd3db21cbdd90fbe
13 janvier 2014
APPELANT Monsieur Joussmit X... ... 97128 GOYAVE Représenté par Maître Thierry AMOURET (Toque 95) substitué par Maître CUARTERO, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SAS OUTREMER TELECOM
Juge des référés
ORCA_25PA02533_20250709
9 juillet 2025
S'il soutient entretenir une relation amoureuse avec un ressortissant français depuis 2020, il n'établit leur vie commune qu'à compter de janvier 2022.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01537_20221207
7 décembre 2022
titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle, la somme de 1 500 euros au profit de la SCP Caron Amouel
ORCA_22DA02352_20221227
27 décembre 2022
Dans ces conditions, même si Mme B s'est investie dans le bénévolat, même si elle a noué une relation amoureuse avec un compatriote et même si son frère réside en France, l'arrêté n'était pas entaché d'erreur
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01779_20221121
21 novembre 2022
A soutient qu'il craint d'être exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Guinée en raison de la relation amoureuse qu'il a entretenue avec la fille d'un commandant
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