N° SIRET : 539 86 0 9 322 Représentées par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistées de Me Agnès BONNES SERRANO plaidant pour Me Andrée

E2M (GOOD FABRIC) Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5] Me DE LUCA Copie délivrée le : à : TC [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Représentant : Me Chloe LUCAS-VIGNER de la SELARL MANCEAU-LUCAS-VIGNER, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me HUYGENS, avocat au barreau de TOURS SCI LA MADRIGALE 5 place Jean Jaurés 37000

CASSATION : SCI NOTRE DAME, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Julien DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître André

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS.

APPELANT Monsieur Mathieu X... ... 97170 Petit-Bourg Non comparant, INTIMÉ Monsieur Bruno Y... ... 97110 Pointe-à-Pitre Représenté par Maître André LETIN (Toque 60), avocat au barreau

APPELANT Monsieur Mathieu X... ... 97170 Petit-Bourg Non comparant, INTIMÉ Monsieur Christian Y... ... 97110 Pointe-à-Pitre Représenté par Maître André LETIN (Toque 60), avocat au barreau

APPELANT Monsieur Mathieu X... ... 97170 Petit-Bourg Non comparant, INTIMÉ Monsieur Charles Y... ... 97122 Baie-Mahault Représenté par Maître André LETIN (Toque 60), avocat au barreau

APPELANT Monsieur Mathieu X... ... 97170 Petit-Bourg Non comparant, INTIMÉ Monsieur Albert Y... ... 97139 Abymes Représenté par Maitre André LETIN (Toque 60), avocat au barreau de la

DBVY-V-B7G-G7LC débattue à notre audience publique du 10 Mai 2022 - RG au fond n° 22/00134 - 2ème section ENTRE Mme [W] [S] Demeurant 46 impasse des Cèdres - 74370 METZ TESSY Représentée par Me Lucy

d'Aix-en-Provence DÉFENDERESSE SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION Madame [U] [D] née le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 1] ([Localité 1]) demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me André

-Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/05465 APPELANTS Monsieur [Z] [A] [Adresse 5] [Localité 8] représenté et assisté par la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca

et à l'éducation de chacun des deux enfants communs, soit en tout 200 € par mois ; Attendu que le père a demandé la suppression de la pension alimentaire dont il est redevable du chef de l'enfant Lucas

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Luc-en-Provence à sa demande

BLACK SHEEP assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA LE MINISTERE PUBLIC Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 04 novembre 2025 RG N° 2025F670

3] SCP CBF Associés, prise en la personne de Maître [D] [H] ès qualités de mandataire ad'hoc chargé de représenter la SARL Démolition Gironde Société Philaé (anciennement SELARL Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie

Lucas B...

Madame XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Luce-sur-Loire

de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS, substitué par Me TESSIER, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [Q] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christophe LUCAS

[O] [M] né le 07 Mai 1992 à [Localité 3], de nationalité malienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Lucas Minkowski, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Marouane Galici,