BRUNNER, Conseiller Françoise CARRIER, magistrate honoraire Assistés pendant les débats de Morgane GARCES, Greffier.

BRUNNER, Conseiller Françoise CARRIER, magistrate honoraire Assistés pendant les débats de Morgane GARCES, Greffier.

BRUNNER, Conseiller Françoise CARRIER, magistrate honoraire Assistés pendant les débats de Morgane GARCES, Greffier.

En dernier lieu, la salariée a perçu une rémunération mensuelle brute de 2 304, 81 €.

clients dans la première année commençant à la date de la première commande ; + 7, 5 % du bénéfice brut pour les ventes faites auprès des nouveaux clients dans la deuxième année de leur première commande

, sise à Brignais, moyennant une rémunération brute annuelle forfaitaire de 38 000 euros pour treize mois.

l'année 2018, outre 775,74 euros bruts au titre des congés payés y afférent ; - 42 482,34 nets de dommages et intérêts au titre du travail dissimulé ; - 100 000 euros à titre de dommages et intérêts

Par avenant du 1er décembre 2016 à effet au 1er novembre 2016, la rémunération mensuelle brute de M. [R] a été portée à 4.005,81 euros.

Par ailleurs, il sera relevé, d'une part, que la comparaison entre les années 2022/2023 et l'avertissement du 31 octobre 2019 n'est pas pertinente pour justifier d'une faute 'commise' trois années avant

ans; 2° Un tiers de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de dix ans.

années de service et au dernier traitement mensuel brut perçu par année d'ancienneté pour les années suivantes et que l'employeur s'est contenté en l'espèce de procéder au règlement de la deuxième partie

2013 : - 130 heures majorées à 25% : 130 x 1,25 x 27,47 = 4.436,88 euros bruts - 1.026,98 heures majorées à 50% : 1.026,98 x 1,5 x 27,47 = 42.316,71 euros bruts ; Au titre de la période de janvier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Laëtitia WELTER, Conseillère Greffier

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Des relations de madame Y... et de

majorations pour l'année 2003 -1 464,92 euros bruts à titre de rappel de salaire et majorations pour l'année 2004 -1 859,35 euros bruts au titre de la prime de fin d'année pour 2002, 2003 et 2004 -103,23

à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 282 euros brut au titre des congés payés afférents, - 2 745 euros brut à titre de rappel de salaire pour l'année 2008 outre 274,50 euros brut au titre

Sur la prime d'objectifs : Le contrat de travail prévoyait outre le versement d'un salaire brut mensuel forfaitaire de 3 300 ¿ une rémunération variable " pouvant atteindre 6 000 ¿ brut ", basée sur

; -2 920, 20 ¿ bruts et 292, 02 ¿ bruts au titre de l'année 2004 ; -2 737, 66 ¿ bruts et 273, 76 ¿ bruts au titre de l'année 2005 ; -2 918, 04 ¿ bruts et 291, 80 ¿ bruts au titre de l'année 2006 ; -3