D'autres prestations concernant du terrassement et du bardage auraient été réalisés pour un montant de 27 000 euros.

de la résidence habituelle de l'enfant à son domicile, - l ‘ organisation du droit de visite et d'hébergement du père au domicile de ses parents, monsieur et madame Y..., et en présence de madame Annie

de la prestation compensatoire litigieuse Monsieur Maurice Y... aux lieu et place de Madame Jeannine X....

Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Catherine CLERC, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie

aux torts du mari par application de l'article 242 du Code Civil, avec toutes conséquences de droit, - condamné Bernard Y... à payer à Catherine X... la somme de 10 000 € en capital à titre de prestation

recensement et à l'évaluation du bien‐fondé de la continuité du versement de subventions départementales aux associations ; 2) la liste des subventions accordées et refusées par le département pour l’année

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Myriam X... et Stéphane Y... se sont mariés le 16 décembre

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur X...et Madame Z... se sont mariés le 23 août

Les factures suivantes n° 1601001 (année 2016), 1701001 (année 2017), 1801001 (année 2018) et 1901001 (année 2019) n'ont pas été réglées.

paires, la seconde moitié de ces vacances, les années impaires, à charge pour M.

[D] de verser aux débats le relevé chronologique, détaillé et exhaustif de l'ensemble des prestations versées par la MGEN.

Le décompte de prestations produit par la société [V] Humanis Prévoyance permet de constater que le salaire de référence est demeuré le même au cours des trois années de prise en charge, ce qui rejoint

Le 30 mai 2011, Mme [D] [Z], gérante de la société [K] s'est engagée en qualité de caution solidaire de la société [K] au pro't de la société [J] entreprise, dans la limite de la somme de 199 200 euros

X... au début de l'année 2011.

[W] [T], un contrat de prestation de conseils en gouvernance et gestion de crise moyennant une base tarifaire de 2 100 euros par journée réalisée.

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'il convient de donner acte aux parties de ce que l'appel est limité aux dispositions relatives à la prestation compensatoire ; Sur la prestation compensatoire :

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 07 NOVEMBRE 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Jean-Paul EICHLER, Président de Chambre, Marie-Emmanuelle BADINAND, Conseiller, assesseur, Anne