L'administration a notifié à la SCI Villa Wilson un avis de contrôle sur place du 8 mars 2017 lui demandant de tenir à sa disposition à l'occasion de la première intervention sur place les documents prévus

L'administration a notifié à la SCI Villa Wilson un avis de contrôle sur place du 8 mars 2017 lui demandant de tenir à sa disposition à l'occasion de la première intervention sur place les documents prévus

L'administration a notifié à la SCI Villa Wilson un avis de contrôle sur place du 8 mars 2017 lui demandant de tenir à sa disposition à l'occasion de la première intervention sur place les documents prévus

Par assignation des 5 et 8 mars 2021, la SAS Alphinvest a assigné M. [R] et M.

La maire de Paris a émis le 24 juillet 2019 un titre exécutoire mettant à sa charge les droits de voiries de ses terrasses pour l'année 2016.

[K] [X] à compter du 21 juin 2001 jusqu'à la date du partage et dire que cette indemnité sera revalorisée à compter du mois de mai 2010 et les années suivantes à la même date, en fonction de l'évolution

APPELANTS Monsieur [V] [U] Né le 10 Mai 1955 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 7] Mme [N] [A] [I] épouse [U] Née le 10 Mars 1955 à [Localité 9] (75) Demeurant [Adresse 7] tous deux représentés

né le 25 Mai 1953 à NOUMEA (98800) demeurant ...-98880 LA FOA représenté par Me Marie Ange FANTOZZI INTIMÉ Mme Claudia Bianca Henriette Y... épouse X...

La maire de Paris a émis le 13 août 2018 un titre exécutoire mettant à sa charge les droits de voiries de sa terrasse pour l'année 2018.

au 31 mars 2002 et les suivants ayant prévu des dates de livraison au 30 juin 2002 puis au 30 septembre 2002 puis au 31 décembre 2002, des retards de chantier s'étant révélés dès l'année 2001 ; Attendu

DU RAINCY prise en la personne de son Maire en exercice 121 avenue de la Libération 93340 LE RAINCY représentée et assistée de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Anne-laure GERIGNY) (avocats

démontre que la ville espérait une solution amiable, relève que de sa seule responsabilité ; Qu'à cet égard, il y a lieu de relever que, d'une part, une lettre adressée le 14 mars 1994 par M.

mars 1997 par chèque ; que le paiement par compensation effectué par la société VILLA ILE DE FRANCE au profit de Monsieur Y... résultait de l'exécution du contrat de sous-traitance, et que les époux X.

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

EXPRO, JCP de Paris / France - RG n° 20/53344 APPELANTE LA VILLE DE PARIS, prise en la personne de Madame la Maire de Paris, Mme [S] [N], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 9

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La Sas Villas Sud Création dans ses dernières conclusions du 28 mars 2025, demande à la cour au visa de l'article 1343-5 du code civil et l'article 700 du code de

En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile,l'affaire a été examinée par, de chambre Madame Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère qui en a rendu compte à Madame Marie-Ange

[C] [O] né le 18 Mars 1954 à MEXICO (MEXIQUE) [Adresse 4] [Localité 3] (ESPAGNE) Représenté par la SELARL PIRAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 704 Représenté par Me Sabine VIALLE

Leclerc au titre de la période correspondant à l'année 2004.

Sécurité Sociale de GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 18 février 2010, APPELANTE : La SA AQUITAINE SANTÉ exploitant LA POLYCLINIQUE LES CÈDRES [Adresse 1] représentée par Maître Anne