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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937b7
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Le même jour, la SCI Du Colombier a versé à Monsieur Philippe X... une somme de 254 565,99 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2cd
29 février 2012
29 février 2012
né le 18 Avril 1939 à ORUNE (ITALIE) ... 20167 MEZZAVIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Philippe MONTANE, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf2
23 avril 2008
23 avril 2008
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA REGION Prise en la personne de son représentant légal
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c7
22 juin 2011
22 juin 2011
I de BALEONE 20167 SARROLA CARCOPINO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP GERMANI, avocats au barreau de NICE, E. A. R.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc55
13 avril 2011
13 avril 2011
Antoine Marc. Vu l'ordonnance de clôture du 4 novembre 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b66
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Alain Y..., Philippe KKKK..., Philippe P..., Patrice V..., Thierry QQQQ..., Patrice EE..., Michel FF..., Grégory KK..., Jean-Pierre MM..., Yannick OO..., Nicolas KKK..., Jérémy LLL..., Gilles RRR..., Bruno
Source officielle5e chambre civile
63c79b7dda31367c908eb68d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
le 2 juin 1971 à [Localité 45] (BELGIQUE) [Adresse 39] [Localité 36] (BELGIQUE) Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb75
20 juin 2007
20 juin 2007
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Georges BENELLI, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Philippe X... ... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda6
4 mai 2011
4 mai 2011
née le 15 Mars 1953 à CARBINI (20170) ... 20117 ECCICA SUARELLA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame
Source officielleChambre 1-8
6364bae4e405357f749ea7d3
2 novembre 2022
2 novembre 2022
LE FOSSAKA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée en cette qualité au siège social Représentée par Me Antoine D'AMALRIC, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée
Source officielle17e Chambre B
6162700118eff35429d864ba
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Rôle N° 13/06409 Société MECANIQUE ET ROBINETERIE INDUSTRIELLE C/ [M] [S] SA ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS Grosse délivrée le : à : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9283f
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Jean-Philippe X... ... ... 20600 BASTIA assisté de Me Pierre-Antoine PERES, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911c1
20 février 2014
20 février 2014
Syndicat des copropriétaires de l'ENSEMBLE IMMOBILIER DE LES FERMIERES DE FIGARETTO représentée par son administrateur provisoire Monsieur Jean-Loup Z... ... 20200 PIETRANERA assisté de Me Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b9c
28 avril 2017
28 avril 2017
Antoine X..., - rejeté les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. Antoine X... aux dépens. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9222f
2 avril 2015
2 avril 2015
né le 20 Avril 1995 à ORAN ... 31170 TOURNEFEUILLE Représenté par Me Jacques-Antoine PREZIOSI de la SCP PREZIOSI & CECCALDI, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représenté par Me Marion GUIZARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebc9
30 novembre 2011
30 novembre 2011
née le 22 Février 1950 à FORT DE L'EAU (ALGERIE) ... 20137 PORTO VECCHIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Michel BEL, avocat au barreau de LYON Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e844
16 novembre 2011
16 novembre 2011
née le 24 Septembre 1938 à CAGNANO (20228) ... ... 20167 ALATA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe8
17 octobre 2007
17 octobre 2007
CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Anne- Marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur René Philippe X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f336
21 mars 2012
21 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Thierry X... ... 20100 SARTENE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90b
9 mars 2011
9 mars 2011
née le 21 Octobre 1941 à CORTE (20250) ... 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Madame
Source officiellePage 13 sur 86