d'émission d'un mandat d'arrêt pour l'exécution d'un jugement du 14 septembre 2021 le condamnant à une peine de 2 ans, 2 mois et 17 jours pour l'infraction d'insulte au président de la République et d'apologie

résultat, au titre de l'exercice 1991, de l'ordre de 90 millions de FRF, ce résultat tenant compte d'un dividende estimé de 60 millions de FRF, correspondant aux investissements réalisés dans les fonds APOLLO

Les faits en cause de violences, de violences sur fonctionnaire de police et d'apologie du terrorisme, même s'il est invoqué une excuse d'alcoolisme chronique, sont des faits d'une particulière gravité

s'agissant de faits de provocation directe à un acte de terrorisme, violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, apologie

d'armes de guerre, vol qualifié d'arme, incendie et dégradation volontaires de véhicules, vols aggravés de véhicules et de documents, falsifications de plaques d'immatriculation et usages, recels, apologie

judiciaire, à des peines d’amendes et d’emprisonnement, pour des faits de vol, d’usage illicite de stupéfiants, d’extorsions et d’escroqueries commises au préjudice d’une personne vulnérable en récidive, d’apologie

A du 20 novembre 2015 par un officier de police judiciaire que, celui-ci a reconnu avoir tenu, devant un gymnase en présence de nombreux collégiens, des propos faisant l'apologie d'actes de terrorisme

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

C... des faits d’apologie publique d’un acte de terrorisme.

[R] [W], ayant pour enseigne 'L'APOLLO' située [Adresse 1], le matériel suivant : - 2 colonnes, modèle 'café de la victoire', 5 tirages brossée, avec 10 supports Macaron, - 2 plateaux 600 et 500x400x40

(Délégué syndical ouvrier) INTIME (S) SA SODIFA 12, rue d'Apollo Parc Industriel de Montredon- BP 54 31240 L'UNION CEDEX représentée par Me Jean- Louis DUREAU, avocat au barreau de SAINT

Compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine

venant en attester, la menace à l'ordre public ne peut être caractérisée alors que le registre d'écrou fourni mentionne que Monsieur [Z] [J] a bénéficié d'une relaxe le 12 décembre 2025 pour les faits d'apologie

été renouvelé jusqu’au 31 juillet 2021 et que l’intéressé apparaît toujours comme soutenant, diffusant et adhérant à des thèses jihadistes incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie

l’article L. 411-2 du code de l’environnement, une demande de dérogation à l’interdiction de perturber des spécimens des espèces animales protégées que sont le grand tétras, la grenouille rousse, l’apollon

D conteste avoir tenu de tels propos, il est à noter qu'il a été condamné postérieurement à la décision en litige A un arrêt de la cour d'appel de Nancy du 22 juillet 2021 pour apologie publique d'un acte

pénales au vu de l'application du droit dans le cadre d'un régime démocratique et des circonstances politiques générales soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou une apologie

41 reprises sous diverses identités pour des faits réitérés de vol et recel de biens provenant d’un vol, détention d’armes, outrage ou violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique, apologie

Appolonie Eulalie, Z... Julien Jocelyn, Z... Oculi Ferly, Z... Eddy Évariste, Z... Rony Mesmin, Z... Hortense Martha, Z... Marielle, X... Thomas, X... Timothée, X... Paul, X...

B constitue une menace pour l'ordre public au regard des faits d'apologie du terrorisme et de rébellion qui lui sont reprochés.