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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd93911
23 janvier 2017
sont listées des dates et heures auxquelles Mme Y... travaillait à la caisse de la station essence et durant lesquelles des opérations frauduleuses auraient été effectuées en vue de soustraire de l'argent
8ème chambre
DCA_22PA00433_20221205
5 décembre 2022
justificatif de suivi de cours de français, des relevés de compte bancaire, des ordonnances médicales, des factures EDF, des comptes rendus médicaux, une facture de soins, des factures de transfert d'argent
6253c9debd3db21cbdd89672
15 novembre 2007
Le système le plus courant utilisé pour envoyer l'argent au Cameroun était le systèmes des mandats Western Union.
6253cc2bbd3db21cbdd8f55d
22 février 2012
Vous avez avoué avoir annulé ces articles pour récupérer l'argent donné par les clients.
6253cb65bd3db21cbdd8d5fe
1 février 2011
S'agissant de la rétention d'argent liquide il apparaît que madame Sabrina X... reconnaît avoir conservé dans les dossiers des sommes d'argent remises à titre d'acompte par les clients ; en l'absence de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00334_20240404
4 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2022, le centre hospitalier de Dax- Côte d'Argent, représenté par le cabinet Le Prado, Gilbert, conclut au rejet de la requête.
6253ca47bd3db21cbdd8a8ce
4 septembre 2007
X... et de la rue d'Antoine, voie où circulait Mme Z... en direction d'Arenc, et en limite de laquelle est implanté un panneau Stop.
Pôle 6 - Chambre 4
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10 janvier 2024
Elle lui précise qu'elle a du mal à s'en sortir financièrement notamment en raison du fait qu'elle vous verse régulièrement de l'argent.
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27 novembre 2012
Il précise qu'il a une petite fille de 3 ans et que lorsqu'il demandait de l'argent au curateur, il n'avait pas suffisamment d'argent pour lui acheter ses couches.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01814_20231018
18 octobre 2023
Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle () ".
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20 octobre 2011
Quant à son ex-compagne, elle a reçu des sommes d'argent provenant de la liquidation de leur indivision, et de surcroît, elle vit maritalement.
Référés
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19 avril 2022
d'un fonds de commerce, ce qui est un moyen sérieux d'annulation ou de réformation du jugement; en outre, l'astreinte décidée ne peut soutenir l'exécution d'une condamnation de paiement d'une somme d'argent
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e02c25a97f0381f514b
9 mars 2015
Cette dernière déclare que son fils lui a toujours affirmé donner de l'argent pour l'entretien de sa fille. [L] [H] déclare qu'elle « savait » que son beau frère « donnait de l'argent en liquide ».
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24 octobre 2002
Monsieur DA X... fait valoir qu'il a ainsi consenti par affection à Madame A... qui rencontrait des difficultés financières dans l'exploitation de son commerce à NANTES à titre de prêt des sommes d'argent
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02556_20260416
16 avril 2026
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me David, avocat de la commune de Roquebrune-sur-Argens.
TROISIEME CHAMBRE
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9 janvier 2020
On dit que « l'argent n'a pas d'odeur » mais les pneus Michelin, si.
Chambre 1-6
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2 octobre 2025
Estimant qu'il avait eu un libre accès à ses appareils électroniques, ce qui lui avait permis de continuer à jouer de l'argent et à en perdre, M.
Chambre sociale-2ème sect
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6 juillet 2023
Ces derniers vérifient le contenu et se rendent compte qu'il manque une important somme d'argent. Au total, la somme de 2210€ est manquante.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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11 janvier 2023
[J] reconnaît s'être rendu dans la chambre du résident pour emprunter des piles rangées dans la commode et les donner à une autre personne mais ne reconnaît pas le vol d'argent.
2 e chambre civile
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13 avril 2023
ou à la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent, l'action en résolution d'un contrat pour inexécution d'une obligation autre qu'une obligation de payer une somme d'argent
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