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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f29b3c8605deec1e61
25 janvier 2023
25 janvier 2023
titre de l'article 700 du code de procédure civile - les condamner aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
659cf2f10b6b43000800d8ad
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[K], intimé, Vu l'information par maître [C] de ce que son ancienne cliente [L] [D] serait décédée le 18 mai 2023 et son ignorance de ses héritiers et de leurs intentions, Vu l'article 370 du code
Source officielle2ème CH - Section 2
67947fd08ab253a8400fb1ed
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[J] [R] ont fait assigner, au visa des dispositions des articles 815 et suivants du code civil et des articles 1360 et suivants du code de procédure civile, Mme [C] [X], ès qualité de représentante légale
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603752309724b1301be5bd5e
13 avril 2015
13 avril 2015
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f6a
16 mars 2018
16 mars 2018
X... de sa demande en paiement de la somme de 2376 € de dommages-intérêts correspondant au coût de l'intervention d'un géomètre-expert, - vu l'article 1604 du Code civil, débouter M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63bfb3485e2fbe7c900438b5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60367bcf327f8a1f9b6feb11
15 octobre 2015
15 octobre 2015
450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente et par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60367bcf327f8a1f9b6feb1a
15 octobre 2015
15 octobre 2015
450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente et par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d9
4 juin 2014
4 juin 2014
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b3f
27 octobre 2016
27 octobre 2016
demandes de Monsieur et Madame X... ; qu'il était en droit de solliciter l'ouverture des feux en application des dispositions de l'article R 311-9 du CPCE et de l'article 2375, alinéa 1, du code civil
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a77cfb8121050008662b8d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
61635dea683f470e3416dc56
30 mars 2011
30 mars 2011
700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre des Urgences
69836f60cdc6046d47e59ab4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
700 du Code de procédure civile, - Rejeté la demande présentée par Monsieur [J] [Z] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Rappelé que la présente décision est exécutoire de droit
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163ca2076640886b9a72655
4 mars 2010
4 mars 2010
1134 du Code civil, ensemble les articles L. 2251-1 et L. 2323-86 du Code du travail, - Confirmer le jugement querellé en ce qu'il a jugé applicable le taux contractuel de 4,03 % pour le calcul de la
Source officielleChambre 4-8a
69f2edc2cdc6046d470d56b1
28 avril 2026
28 avril 2026
450 du code de procédure civile.
Source officielle6ème Chambre
660f94f3a40f8b0008cb73bf
4 avril 2024
4 avril 2024
804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65166d02788aac83189e9f56
5 septembre 2023
5 septembre 2023
des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb18a0de54ff609f80ee
2 juillet 2024
2 juillet 2024
le fondement de l'article 2303 du code civil avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la société STFR le 23 juillet 2019.
Source officielle1re chambre 3e section
625fa5928361df277dc599fe
15 avril 2022
15 avril 2022
la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-2
6618cef67935f50008be3fb7
11 avril 2024
11 avril 2024
700 du code de procédure civile CONDAMNE la SCI LE PASSAGE DU PORT et Maître [V], es qualité, à payer à la SCI SUFFREN la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officiellePage 13 sur 78