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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-9
660f94e4a40f8b0008cb71cd
4 avril 2024
4 avril 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94d02
31 mai 2021
31 mai 2021
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616333d5f74a27a178b843d3
1 juillet 2010
1 juillet 2010
[V] [N] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bc6
30 novembre 2020
30 novembre 2020
En application des articles 2288 et suivants du code civil, le cautionnement de M. U...
Source officielleChambre de la Proximité
696b31e7cdc6046d479dd982
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[I] [E] demande à la cour, au visa des articles 1641 et suivants du code civil et 700 du code de procédure civile de: - infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Rouen le 16 septembre 2024
Source officielle5e chambre civile
63be63ba13ef607c90ab6604
10 janvier 2023
10 janvier 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b1
18 septembre 2008
18 septembre 2008
, Vu les directives 92 / 49 et 92 / 96 CEE, Vu la loi no 2001-624 du 17 juillet 2001, Vu l'article1376 du Code Civil, Vu l'ordonnance no 2001-350 du 19 avril 2001, Vu les articles 4 et 5 de l'ordonnance
Source officielleChambre del'Expropriation
60370a789debbea50e75455e
19 juin 2015
19 juin 2015
L'appelante demande une somme de 2000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre
627ca7f34781dc057dee7a2a
11 mai 2022
11 mai 2022
civile ; Condamné la SCCV Côte Sud à payer à la SCI Le Dauphin la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la SCCV Côte Sud aux dépens de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2d6e633183e2ee178e7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b3
8 septembre 2015
8 septembre 2015
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8b4
22 février 2011
22 février 2011
2. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
63b7cdc26b63637c907b7d27
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[G] [A] à leur verser la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [G] [A] au paiement des dépens.
Source officielleChambre 4 A
68f320a079ac4fbe1d8777d9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
524 du code de procédure civile, et de condamnation de l'Association Saint Gilles à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et les dépens, Vu les écritures
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c5673c369c7f74996dc6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df74
10 mai 2011
10 mai 2011
Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9ae
6 février 2008
6 février 2008
Elle explique que ledit article 49 transposait en réalité le principe qui figurait à l'article L 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, cet article ayant lui-même été modernisé dans
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6364bbdae405357f749eab8b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
450 du code de procédure civile
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f66d821fc8a3c6567a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
R. 713-7 du code de la consommation et 946 du code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02178_20240807
7 août 2024
7 août 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 151-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, applicable aux victimes civiles de guerre en vertu de l'article L. 152-1 de ce code
Source officiellePage 13 sur 567