En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

le préjudice subi par les époux [T] à hauteur de 2/3 à la charge de la SAS CLINIQUE DE [3] et 1/3 à la charge de la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, - Condamné la SAS CLINIQUE DE [3] à relever et garantir

le préjudice subi par les époux [H] à hauteur de 2/3 à la charge de la SAS CLINIQUE DE [3] et 1/3 à la charge de la SASU GDP [Adresse 2] IMMOBILIER, - Condamné la SAS CLINIQUE DE [3] à relever et garantir

le préjudice subi par les époux [S] à hauteur de 2/3 à la charge de la SAS CLINIQUE DE [3] et 1/3 à la charge de la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, - Condamné la SAS CLINIQUE DE [3] à relever et garantir

[D] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La MDPH soutient que la demande de M.

art.1 arrêté ministériel du 22 Février 1990, 222-37 al.1, al.2, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49 al.1, 222-50, 222-51 du Code Pénal ; - d'avoir à PLELO, le 17 Octobre 1999, exercé un travail dissimulé

[D] à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner M.

que Madame [L] organise une servitude de passage sur le fonds divisé ; Confirmer la condamnation de Madame [L] à la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile pour

[X] [W] à hauteur de 2/3 à la charge de la SAS CLINIQUE DE [3] et 1/3 à la charge de la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, - Condamné la SAS CLINIQUE DE [3] à relever et garantir la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

[C] [F] à hauteur de 2/3 à la charge de la SAS CLINIQUE DE [3] et 1/3 à la charge de la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, - Condamné la SAS CLINIQUE DE [3] à relever et garantir la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

34 89, 5 89, 5 31 19, 50 8 11, 50 32 16 8 8 33 1, 25 1, 25 34 26 8 18 35 26, 75 8 18, 75 Septembre 34 34 34 0

000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

C'est par une exacte application des dispositions de l'article R.131-1 du code des procédures civiles d'exécution et de l'article 4 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation

3 à payer à la société STC la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

L. 761-1 du code de justice administrative et d’une somme de 800 euros à son conseil, sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.