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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e860dbcdc6046d471990f6
21 avril 2026
avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. *** EXPOSE DU LITIGE 1.
Chambre Sociale-Section 3
69df24a4cdc6046d474835f3
14 avril 2026
au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme Anne FABERT, Conseillère
Chambre Commerciale
69fc1f1dcdc6046d47e0b2ad
6 mai 2026
conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Chambre sociale TASS
69e70994cdc6046d47fa4798
15 avril 2026
700 du code de procédure civile'.
Chambre Civile
69fad23fcdc6046d47bfbfaf
5 mai 2026
Enfin, en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation du chef de disposition de l'arrêt condamnant la société Hold-invest à payer une somme à la société Vinci au titre de la
Pôle 5 - Chambre 8
69e07183cdc6046d47692d79
Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François VARICHON dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 3
6a1926a9cdc6046d4753e7a4
28 mai 2026
Valentine Coudert, avocat postulant au Barreau de Paris, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile
Pôle 1 - Chambre 8
69d9dac2cdc6046d47d9207a
10 avril 2026
450 du code de procédure civile
3e chambre sociale
6a22612ccdc6046d47390634
4 juin 2026
937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.
6a226126cdc6046d473904c2
1ere Chambre Section 1
6a17ce40cdc6046d4730723b
27 mai 2026
[U] la somme de 1.200 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la SCI Séverac 93 et la SAS Sogem de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code
Chambre sociale 4-6
6a0fe448cdc6046d4786c279
21 mai 2026
700 du code de procédure civile Condamner Mme [Q] [H] à verser à la société [1] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamner Mme [Q] aux entiers dépens.
1ère chambre
69d9de07cdc6046d47d95c8b
9 avril 2026
capitalisés en application de l'article 1343-2 du code civil.
1ère Chambre
69f97b04cdc6046d47a14e55
4 mai 2026
155-1 du code de procédure civile, - débouté la [O] [E] de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive, - réservé l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens
1ère chambre civile
6a1fbb23cdc6046d47e95691
2 juin 2026
700 du code de procédure civile.
Chambre sociale 4-5
69e1bfd7cdc6046d478796cb
16 avril 2026
700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [H] aux entiers dépens.
Pôle 5 - Chambre 9
69fc21fecdc6046d47e1513e
804 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 5
69df200ccdc6046d4747c581
Chambre 2 A
6a1a776acdc6046d47751514
29 mai 2026
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile
Chambre civile 1-6
69e1c05fcdc6046d4787b78b
700 du code de procédure civile ; - condamné la société Olivium [Localité 2] à payer à la société SCI Velcaen la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté
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