Sur les dépens et les frais irrépétibles de l'article 700 du code de procédure civile Le sens du présent arrêt conduit à confirmer d'une part l'ordonnance critiquée sur ses dispositions relatives aux

Selon la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du même code, sont notamment soumises à autorisation les opérations suivantes : « (…) / 1.2.1.0.

A en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article 49 B de l'annexe III à ce code : " 1.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles d'appel.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles d'appel.

titre de rappel de congés payés. -185, 77 € à titre de rappel de primes. -1 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[U] [Y] a été placé en arrêt de travail pour maladie. Le 25 avril 2018, M.

avaient la qualité d'employeur au sens de l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale.

PRONONCE : Le 14 OCTOBRE 2010 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code

Toutefois, si les dispositions de l'article L. 125-1 du code des assurances exigent que la décision des ministres, assortie de sa motivation, soit, postérieurement à la publication de l'arrêté, notifiée

Statuant à nouveau : Vu les articles 1641 et suivants et 1240 du code civil, Condamne M.

de 40 % sur le fondement de l’article 1728 du code général des impôts.

Concernant : - l'annexe 5 du 2 juillet 2025 [F] les comptes travaux n°2,11,15,16,20,21,22 [F] 26, - l'annexe 4 [F] les comptes travaux n°1,3,4,5,7,9,12,13,14,17,18,23,25 [F] 25, le cabinet [Q] [F]

L'article L. 742-11 du code de la sécurité intérieure prévoit que : " Les dépenses directement imputables aux opérations de secours au sens des dispositions de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités

d’incendie et de secours de l’Hérault la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

En premier lieu, si les dispositions de l'article L. 125-1 du code des assurances exigent que la décision des ministres, assortie de sa motivation, soit, postérieurement à la publication de l'arrêté, notifiée