Les Capères 09350 LES BORDES SUR ARIZE représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de la SELARL DEPLANQUE, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIME(E/S) BANQUE POPULAIRE DU SUD

LES CAPERES 09350 LES BORDES SUR ARIZE représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de la SELARL DEPLANQUE, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIME(E/S) SA UNION DE CREDIT POUR

représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de la SCP DE GINESTET & MOUTET-FORTIS, avocats au barreau de DAX INTIMES : Monsieur Christian X... ... 64170 ARTIX

Didier Artus, président de chambre, comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 octobre 2022.

N° 26/01178 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00330 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN54 2ème Chambre Section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DE CADUCITE du 22 Avril 2026 (Art. 906-1 C.P.C.)

- la SA ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, assignée à personne morale par acte d'huissier du 25 avril 2013.

l'environnement, le CNPM, l'association des naturalistes ariégeois (ANA), la Fédération des parcs naturels régionaux de France et les maires de Sabarat, du Mas d'Azil et la communauté de communes de l'Arize

ARTUS

POLY URBAINE 1 avenue Marcellin Berthelot 92390 VILLENEUVE LA GARENNE représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L97 INTIMÉS Monsieur Patrick X...

Sur cette journée du 16 février, vous avez pointé être en ARTT. Lors de votre entretien préalable, vous avez affirmé que vous étiez en fait en heures de délégation.

éme mois au prorata de son temps de travail, ô la prime de vacances au prorata de son temps de présence, ô une indemnité de congés payés correspondant à ses droits acquis, ô l'indemnité de jours ARTT

Par ailleurs il a été conclu le 5 juin 2000 un accord d'entreprise sur l'ARTT applicable aux CFA du BTP de SAINT HERBLAIN et de SAINT BREVIN LES PINS.

titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le ays de destination et l’arrêté du même jour ar lequel le réfet de la Marne l’a assigné à résidence dans le dé artement

Didier Artus, président, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2022.

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 octobre 2022.

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 octobre 2022.