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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8cd

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de la SCP DRUJON D'ASTROS DE SANTI & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Mademoiselle Emmanuelle X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aeac

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

.- 83500 LA SEYNE SUR MER représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de la SCP DRUJON D' ASTROS, avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE substituée par Me Vincent PENARD, avocat au barreau

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04242_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Par un mémoire récapitulatif et un mémoire en défense, enregistrés le 1er décembre 2021 et le 20 mars 2022, la société Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, représenté par Me Astruc, demande

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00616_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025 et un mémoire enregistré le 16 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Astruc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9426d9e13277d6e38ea

Appel

1 février 2022

1 février 2022

Elle rappelle que la collection prêt-à-porter Automne/ Hiver 2017est axée autour de deux univers déterminés combinés: le «bleu/look total denim/béret» et l'univers «transparence/broderie/astres».

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CA

3e chambre sociale

67ee178051255e24994fc49d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 10] [Localité 3] Représentant : Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD, JABOT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me ASTRUC de la SCP DORIA Avocats du barreau de

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CA

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93af

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

APPELANT : Monsieur [K] [H] Chez [5] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant INTIMEE : Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC

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CA

9e Chambre B

61631c5d48f63659ca90a6d2

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

APPELANTE SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS

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CA

Chambre 1-9

69fd8161cdc6046d47048c28

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COMPTOIR FINANCIER DE GARANTIE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] - [Localité 4] Domicile élu chez SCP DRUJON d'ASTROS

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CA

3e chambre sociale

66ab251cba731fad7dd3548c

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

RG21601652 APPELANT : Monsieur [L] [E] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant INTIMEE : Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Julien ASTRUC

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CA

Chambre 1-4

66f2566e9d8a6b45fac47b71

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CFL ARCHITECTURE représentée par Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Mathias DE BORTOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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CA

3e chambre sociale

642e6402826f3a04f5216907

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Monsieur [I] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : [7] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Julien ASTRUC

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CA

Chambre 1-2

65449cb0c71a6a83181c8c44

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

LCM PROVENCE dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Manon CHAMPEAUX, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d5

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

affirmation optimiste, alors au contraire qu'il résulte du dossier qu'au plus tard au cours de la réunion qui s'était tenue le 16 octobre 2003 avec des représentants de la société Chirex, la société Astra

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3e Chambre B

615e0e5ac25a97f0381f555e

Appel

29 septembre 2014

29 septembre 2014

BAGNIS SCP BOISSONNET SELARL GOBAILLE Me J-R DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08 Novembre 2012 enregistré

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1ère chambre civile A

61609a4554c6ec55cf7100fe

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

GDP VENDOME PROMOTION [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Ingrid BOTELLA, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Florian LOUARD, avocat au barreau de MÂCON Association ASSTRA

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CA

Chambre 3-1

69d8a68ccdc6046d47bd87ca

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Société [K] AND FURNITURE Copie exécutoire délivrée le : 09 avril 2026 à : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Nicolas DRUJON D'ASTROS

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6864c20131953a33f9365e79

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[T] a percuté le véhicule de modèle Opel astra, de M. [N], qui circulait devant lui, assuré auprès de la Macif. M.

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CA

Chambre 2-4

6719e4d85857dd64cbdaa368

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

du Commerce de SAARBRUCKEN sous le n° 8589 prise en la personne de ses représentant légaux dont le siège social est sis [Adresse 15] ALLEMAGNE représentée par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS

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CA

Chambre 1-6

6a0ffa7dcdc6046d478a5f9f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DBVB-V-B7I-BMXZS [P] [T] C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE DE [Localité 1] ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clotilde LESTELLE - Me Constance DRUJON D'ASTROS

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