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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
64c0b8e3a67f3dd969e54f9b
25 juillet 2023
Portalis DBVB-V-B7D-BFEO7 [D] [A] [G] [A] [T] [A] [P] [A] [C] [A] [N] [A] C/ [M] [W] épouse [K] [V] [K] [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal AUBRY
2ème Chambre
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9 janvier 2025
immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° B 394 352 272 dont le siège social et [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sandrine AUBRY
653ca62d83c9498318209cdc
26 octobre 2023
immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 317 425 981 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sandrine AUBRY
Cour d'Appel
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23 mars 2007
Sur l'action publique : Christian D...a repris la SARL PEZON INGENIERIE et également une partie d'une chaine de salon de coiffure, dont le nom commercial était « Jean Claude AUBRY ».
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27 septembre 2007
L'URSSAF a sollicité la confirmation du jugement tout en indiquant que le redressement du chef de l'allègement loi Aubry II" avait été annulé et en précisant qu'en conséquence, sa créance se trouvait ramenée
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28 janvier 2008
La suppression des aides et allégements AUBRY I et AUBRY II à compter du 1er octobre 2002 a donc été notifiée aux services de l'URSSAF de la CREUSE" ; ATTENDU que l'URSSAF reconnaît que l'avis de l'autorité
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2e Chambre
61609207db7ff645d8566480
6 mai 2014
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
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10 janvier 2012
à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : LE MINISTERE PUBLIC Cour d'appel de RENNES, CS 66423 35064 RENNES CEDEX représenté par Monsieur François-René AUBRY
Pôle 6 - Chambre 7
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26 septembre 2013
Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY Section Industrie RG n° 09/01755 APPELANT Monsieur [I] [Y] [N] [C] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Bruno AUBRY
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11 avril 2001
ET : INTIMES Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE X... de Grande Instance, Place Aubry 02011 LAON CEDEX Comparant par M. CROSSON DU Z..., Substitut de Monsieur le Procureur Général.
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14 février 2008
AUBRY, Avocat Général et lors du prononcé de l'arrêt par Mme FIASELLA, Avocat Général. GREFFIER : en présence de M. B... lors des débats et de Mme C... lors du prononcé de l'arrêt.
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29 mars 2011
Madame Christine LEMAIRE Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur François-René AUBRY
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Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : représenté par Monsieur François-René AUBRY
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GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assistée de Me Jean-Eric MALABRE, avocat INTIMÉES : LE MINISTERE PUBLIC Cour d'appel de RENNES, CS 66423 35064 RENNES CEDEX représenté par Monsieur François-René AUBRY
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29 novembre 2011
Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François-René AUBRY
6253cbedbd3db21cbdd8eaa9
OUJDA (MAROC) assignée à sa personne LE MINISTERE PUBLIC Cour d'appel de RENNES, CS 66423 35064 RENNES CEDEX représenté par Monsieur François-René AUBRY, Substitut Général, lequel a pris des réquisitions
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16 juillet 2015
Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
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