CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 370 résultats pour « Autres demandes en matière de dessins et modèles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02934_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

le ou les lieux où cet avis doit être publié par voie d'affiches et, éventuellement, par tout autre procédé. / Pour les projets, sont au minimum désignées toutes les mairies des communes sur le territoire

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01287_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande d’autorisation environnementale pour la création d’une installation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a73cf901d4f689722e2c

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

[T] [L] la somme demandée de 1000 € à titre de dommages-intérêts ; Sur les dépens et les autres demandes Que le jugement sera également infirmé en ce qui concerne les dépens, ceux-ci étant mis à

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6620b8cabd6a8f00086aba27

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Le 30 octobre 2020, elle a déposé auprès de la maison départementale des personnes handicapées de Meurthe-et-Moselle (ci-après dénommée la MDPH) une demande de compensation du handicap et a sollicité notamment

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01751_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de sa destination

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6035b6d5d14ca21e7139d6cf

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

sous toutefois soutenir par un quelconque moyen une telle demande ; Que de la même manière, la société Creactivity conclut à l'irrecevabilité de l'ensemble des demandes des sociétés H&M et Surprise

Source officielle
CA

Avis

CADA:20100691

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

à la suite du refus opposé par le président du conseil général de Meurthe-et-Moselle à la demande présentée par leur cliente, éditeur des sites internet www.notrefamille.com et www.genealogie.com, tendant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01290_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de A... d’annuler la décision du 11 mai 2022 ar laquelle le réfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6871efa457f38d6b27c2763f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[H] [W] soit seul créateur des dessins et modèles élaborés au sein de cette société.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f43a91cdc6046d472db0b5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[P], prise en la personne de Me [T] [Z], désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 30 juillet 2024 en remplacement du mandataire précédemment désigné, et domicilié

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00751_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les obligations relatives à la composition du dossier de demande d'autorisation d'une installation classée relèvent des règles de procédure.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdab0b8a9a76941d9aa7b1c

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

Ils critiquent le jugement en ce qu'il a considéré que le canapé Augustin ne se distinguait pas d'autres modèles appartenant au même genre alors qu'il n'en cite aucun, et ils considèrent que les modèles

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02958_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022, par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68709fccf0cfe7ae188fea4c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[G] [C] devant la [6] pour liquidation de ses droits ; - rejeté les autres demandes, plus amples ou contraires ; - condamné la [6] aux entiers dépens de l'instance, en ceux compris les frais de consultation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0dcec25a97f0381f4fac

Appel

21 novembre 2014

21 novembre 2014

de la loi applicable au litige Considérant que les demandeurs à l'action poursuivent la confirmation de l'ordonnance entreprise qui a notamment désigné la loi française comme étant la loi applicable

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162603c8672d229b88163a9

Appel

7 février 2014

7 février 2014

Ces modèles comportent des strass, certains blancs ajoutés sur les arêtes, d'autres des strass au centre de l'édifice, d'autres de couleur parfois rouge ou blanc.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc3d8c1f95da617c23af07

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Les relevés de situation destinés à informer Mme [L] d'une part du montant de l'épargne disponible, d'autre part du montant du capital décès garanti et enfin de la performance annuelle brute de l'unité

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02256_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

le maire de Metz a refusé de lui accorder le bénéfice de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures, d'autre part, de condamner respectivement la commune de Metz, dans un délai d'un mois à compter

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02257_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B A, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 4 juillet 2018 par laquelle le maire de Metz a refusé de lui accorder le bénéfice de l'indemnité d'exercice

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02258_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 4 juillet 2018 par laquelle le maire de Metz a refusé de lui accorder le bénéfice de l'indemnité d'exercice de

Source officielle

Page 13 sur 869

← PrécédentSuivant →