Y... ... par la SCP D AURIAC-GUIZARD, avoué assisté de Me Jannie LEVY ANSELLEM, avocat, C721 INTIME : S.C.P.

de PARIS - RG n° 06/17134 APPELANT Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 4] (Maroc) demeurant : Chez Madame [T] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP GUIZARD

Stéphane demeurant ...95350 SAINT BRICE SOUS FORET représenté par la SCP D AURIAC-GUIZARD, avoué assisté de Me Jannie LEVY ANSELLEM, avocat, C721 INTIME : S. C. P.

déclaration de saisine en date du 21 mars 2022 DEMANDEUR : [O] [B] né le 17 Avril 1970 à [Localité 4] (57) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Stéphane GUITARD

supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre des années 2008 à 2016 au motif que le produit des détournements de fonds opérés par Mme B était imposable dans la catégorie des bénéfices

Sud Rhône Alpes, le Crédit Agricole Alpes Provence et la société Lyonnaise de Banque ont cédé leurs créances à l'actionnaire principal de la société Conserves de Provence et celui-ci a renoncé au bénéfice

née le 27 Octobre 1965 à MONTÉLIMAR (26200) ... 30640 BEAUVOISIN représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Françoise HEUILLON-SCHNITZLER, avocat au barreau de NÎMES

(bénéficie d' une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 003490 du 02 / 03 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de BORDEAUX) Nature de la décision : AU FOND

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, Assistée de Me Camille DARRES de la SELARL NAÏM ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque C1703, INTIMES L'URSSAF

BALTAIAN & CIE exploitant sous l'enseigne 'G20" [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Pascal BROUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P.64

cette qualité au siège social [Adresse 10] [Adresse 10] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Hervé GUETTARD

Condorcet teledoc 353 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP LAICK ISENBERG BESSIERE SAUNIER, avocats au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE

[B] [U], représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22348571, ayant pour avocat plaidant, Me Jean-Luc LUBRANO LAVADERA

[Z] [G], Ayant pour avocat postulant : Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 et pour avocat plaidant : Me Kader SISSOKO, avocat au barreau de

déclaration de saisine Monsieur [A] [L] demeurant : [Adresse 1] Madame [H] [Y] épse [L] demeurant : [Adresse 1] Représentés par Me Sylvie Regnier, avocat au barreau de Douai Assisté par Me Denis Guerard

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, VILLENEUVE DISSAY SOUS COURCILLON - 72500 CHATEAU DU LOIR représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP CALENGE-GUETTARD

de la SCP GUERARD BERQUER, avocat au barreau du HAVRE, substitué par Me DELAUNAY Bérangère, avocat au barreau du HAVRE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-005882 du 18/01/2024 accordée

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 10/17393 APPELANTE SAS ECM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Michel GUIZARD

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 16 boulevard des Italiens 75OO9 PARIS représentée par la SCP D AURIAC-GUIZARD, avoué assistée de Me X..., toque 11O7, INTIME