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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90871
5 juillet 2013
5 juillet 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90875
5 juillet 2013
5 juillet 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908c8
12 juillet 2013
12 juillet 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bf3
27 septembre 2013
27 septembre 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleChambre 1-4
63c10515bf9fd47c90a135d5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
OTEIS SAS SOCOTEC CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Fabien BOUSQUET Me Edouard BAFFERT Me Joseph MAGNAN Me Agnès ERMENEUX Me Pascal
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b9f9a28452800008b2b795
7 août 2023
7 août 2023
VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE Représentée par Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1800074 Représentée par Me Cécile
Source officielleETRANGERS
670e05fb10ea465c0ffcf916
12 octobre 2024
12 octobre 2024
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10
Source officielleETRANGERS
6871ece9542d85a267f3c657
11 juillet 2025
11 juillet 2025
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
68885729dbf0f4a9225a76d7
28 juillet 2025
28 juillet 2025
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
67f4ad9d76ec6bab6dfbab3b
7 avril 2025
7 avril 2025
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68ef2c1c796eb4b7485628c1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ayant décidé de revendre le groupe, cette dernière s'est rapprochée de Baferton Trading Ltd (ci-après, « Baferton »), société de droit chypriote dirigée par M. [R] [Z] [L]. 4.
Source officielle1ère Chambre A
603223a6538ff15ad899a51c
3 avril 2018
3 avril 2018
AU FOND DU 03 AVRIL 2018 L.V N° 2018/ Rôle N° N° RG 17/22186 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBTYR [G] [X] C/ SELAS FIDAL Grosse délivrée le : à :Me Baffert
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd883a2
21 mars 2006
21 mars 2006
Y... né le 18 Novembre 1959 227 Chemin des Garrigues 84200 CARPENTRAS représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SELARL ROUBAUD, avocats au barreau de CARPENTRAS, Me BAFFERT,
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee7
21 janvier 2008
21 janvier 2008
LARVOR Patrick, avocat au barreau de BREST LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président:Monsieur SEPTE, Conseillers:Madame LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleChambre 1-9
5fd969a9931ece55729f1b8f
6 février 2020
6 février 2020
2020 N° 2020/111 Rôle N° RG 18/08748 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPTX SCI SIMODAL C/ SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BAFFERT
Source officielleETRANGERS
6878840a63001e49f9f269ff
11 juillet 2025
11 juillet 2025
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
67f4ad9d76ec6bab6dfbab3d
4 avril 2025
4 avril 2025
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e5
19 décembre 2007
19 décembre 2007
JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP BAFFERT-FRUCTUS, avocats au barreau de MARSEILLE, et de Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Gérard Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff89
30 novembre 2012
30 novembre 2012
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e4
22 février 2013
22 février 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officiellePage 13 sur 39