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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
6545ee5a4ac6088318da1244
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il en déduit que ses droits ont été bafoués et que la procédure est nulle.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603720e4dace84baf166b4a0
4 juin 2015
4 juin 2015
L'esprit de la loi est également bafoué dès lors que sont prises en considération pour de nombreuses années de travail dans un même établissement listé uniquement celles exercées dans le cadre du contrat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603720e4dace84baf166b4a1
4 juin 2015
4 juin 2015
L'esprit de la loi est également bafoué dès lors que sont prises en considération pour de nombreuses années de travail dans un même établissement listé uniquement celles exercées dans le cadre du contrat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603720e4dace84baf166b4a2
4 juin 2015
4 juin 2015
L'esprit de la loi est également bafoué dès lors que sont prises en considération pour de nombreuses années de travail dans un même établissement listé uniquement celles exercées dans le cadre du contrat
Source officielleCour d'Appel
CT Monsieur Henri Xc/Monsieur Bernard Y
6253ca16bd3db21cbdd8a041
13 février 2008
13 février 2008
proféré à son encontre des faits inexacts de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa probité mais d'avoir sciemment violé la mission de psychologue qui lui avait été confiée par la mairie et bafoué
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48d9551627057d32dfd0
13 mai 2022
13 mai 2022
RG : 18/00018 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 13 Mai 2022 APPELANTE : Société ELECTRICITE DE FRANCE - EDF - [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Elodie BAROU
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05061_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A, qui n'était pas recensée par les autorités azerbaïdjanaises selon les informations obtenues auprès de l'Ambassade de France à Bakou, n'était pas formellement établie.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9410c
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Représentants : - Me BARROUX de la SCP DROUINEAU - BACLE- LE LAIN - BARROUX, avocat au barreau de POITIERS - Me BERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET :
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01450_20240220
20 février 2024
20 février 2024
bien-fondé des impositions : - elle est fondée à solliciter la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée sur loyers, collectée par la voie d'avis à tiers détenteurs auprès de deux locataires, les sociétés Babou
Source officielle3ème chambre A
635b71eeb201587f74be02fc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Octobre 2022 APPELANTE : Société INCOMM [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Florian DESBOS de la SCP DESBOS BAROU
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67ecc5e7955548e0aba4907c
1 avril 2025
1 avril 2025
UPERGY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 409 101 706 Représentée par Me Elodie BAROU, avocat au barreau de LYON, toque : 1726 INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9360e
21 octobre 2016
21 octobre 2016
BACOU, greffier, avons entendu : Sonia Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ab9
17 mars 2017
17 mars 2017
BACOU, greffier, avons entendu: Shirley X...
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03467_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01521_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05464_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02813_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 29 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 14 février 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00135_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 du préfet de la Gironde
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0de7c25a97f0381f503f
11 septembre 2014
11 septembre 2014
le montant de ce chèque a été porté au crédit de la ligne Dailly en application de la convention cadre et de l'autorisation de prélèvement en paiement de la créance escomptée et cédée sur la société Babou
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1cc
27 février 2012
27 février 2012
Il conclut en indiquant qu'il lui apparaît que les principes essentiels d'exercice des fonctions avec dignité, probité, honneur, loyauté, confraternité et délicatesse ont été bafoués par son confrère Alain
Source officiellePage 13 sur 58