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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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27 mars 2002
GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Maître HAMARD, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur CHESNEAU, Président de Chambre, Monsieur Z... et Madame BARBAUD
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02102_20240712
12 juillet 2024
B, représenté par Me Barbu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401716 du 4 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 du préfet des Hauts-de-Seine
ORCA_23PA05017_20240328
28 mars 2024
A, représenté par Me Barbu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307965 du 24 octobre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté
1ère ch. civile
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27 avril 2022
par Me Florence DELAPORTE, avocat au barreau de Rouen INTIMEES : Sarl ECONOMIE 80 ZAC de la Bretèque 2, 280 rue Louis Blériot - BP 702 76230 BOIS GUILLAUME représentée par Me Nicolas BARRABE
Chambre sociale 4-5
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16 janvier 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/01843 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eléonore BALLESTER LIGER Me Jean-gilles BARBAUD
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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21 avril 2022
PARIS, toque : X1, substituée à l'audience par Me Antoine MERY, avocat au barreau de PARIS, toque : X1 INTIMÉS Monsieur [W] [B] né le 23 janvier 1980 à CHATEAUDUN (28) 25 bis, rue Henri Barbusse
Pôle 1 - Chambre 11
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3 janvier 2025
[K] [J] né le 20 novembre 1991-1993 à [Localité 1] (Somalie), de nationalité somalienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ioana BARBU avocat de permanence, avocat au barreau de PARIS
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13 septembre 2000
ET DU DELIBERE Monsieur CHESNEAU, Président de Chambre, Monsieur Z... et Madame BARBAUD , Conseillers GREFFIER lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame PRIOU Y... : A l'audience publique du 14
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27 novembre 2000
CHESNEAU, A... de Chambre Assesseurs : Mme BARBAUD , Conseiller Mme ANDRE, Conseiller - 2 - DEBATS : A l'audience publique du 16 Octobre 2000 à 14 H 00 et après communication du dossier au Ministère
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21 mars 2006
La SARL MILLENIUM - Le Baraba's Club sarl - est régulièrement appelante de cette décision et dans ses écritures signifiées le 27 janvier 2006 auxquelles il convient expressément de se référer pour l'exposé
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13 novembre 2007
2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 13 Novembre 2007 APPELANTE : LA FEDERATION NATIONALE DES TAXIS INDEPENDANTS - F.N.T.I. représentée par son président en exercice 139 rue Baraban
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18 juillet 2017
MOSTAGANEM de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/ 07/ 2017 à 11 h 22 par télécopie, par Me Delphine MEAUDE, avocat ; A l'audience publique du 18 juillet 2017-09 heures, assisté de Mme BARBANCE
Chambre Commerciale
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19 juillet 2023
LE RELAIS DES PUYS La Baraque [Localité 6] Représentant : Me Daniel ELBAZ de la SCP ELBAZ ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.S.
ETRANGERS
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11 octobre 2024
LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, représenté par Maître Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barraeu de Lille substituant le cabinet Centaure Avocats, barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le
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19 octobre 2007
représentée par la SCP JUPIN ALGRIN, avoués associés près la Cour d'appel de Versailles, assistée de Me NIORET, avocat au barreau de Paris DEMANDERESSE ET : SARL ARSIE FIXATIONS 108 rue Henri Barbusse
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16 avril 2010
Raphaëlle AUCHER-FAGBEMI, avocat plaidant au barreau de BOBIGNY ; INTIMEE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE Rue Case Nègres Place d'Armes 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Chrystèle BARRAUD
Logement dénommée désormais association AMALLIAc/M. et Mme X
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11 mai 2012
APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Christèle BARRAUD, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : ASSOCIATION AMALLIA ANCIENNEMENT ALLIADE, prise en la
ORCA_23PA04746_20240408
8 avril 2024
A, représenté par Me Ioana Barbu demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300104 du 19 octobre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce
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17 avril 2024
19/00802 Tribunal judiciaire de Rouen du 19 juillet 2022 APPELANTS : Monsieur [B] [S] né le 17 août 1968 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté par Me Nicolas BARRABE
5ème Chambre
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3 juin 2026
HOLDING PH représentée par son gérant pour ce domicilié audit siège, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de d'Epinal sous le numéro 398 361 326 représentée par Me Frédéric BARBAUT
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